Garde enfants en alternance

Sujet vu 504 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/11 à 20:13
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


nono, Charente-Maritime, Posté le 05/11/2011 à 20:13
4 message(s), Inscription le 05/11/2011
Bonjour,
j ai une petite fille de 5 ans , mon fils et ex belle fille ont une garde de leur fille en alternance 15 jours chacun . Ils sont divorcés depuis 2 ans , mon ex belle fille militaire de carriére , comme mon fils, doit partir 2 ans à l étranger ( Afrique ) et veut enmener avec elle sa fille . A t elle le droit ? Sachant que la garde se fait dans la ville de Draguignan dont ils sont tous les deux résidant . Merci de votre réponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/11/2011 à 21:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Elle doit saisir le JAF. Elle ne peut partir avec l'enfant s'il y a jugement de résidence alternée.
Si elle le fait, l'avantage est qu'il pourra faire ramener sa fille via la hiérarchie

nono, Charente-Maritime, Posté le 05/11/2011 à 23:22
4 message(s), Inscription le 05/11/2011
bonsoir, Votre réponse me fait beaucoup de bien , je vous en remercie .Si il y avait séparation aussi longue , elle serait trés pénible pour son papa , papy et mamy.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/11/2011 à 23:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ne vous réjouissez pas, elle peut obtenir la résidence exclusive de l'enfant

nono, Charente-Maritime, Posté le 05/11/2011 à 23:46
4 message(s), Inscription le 05/11/2011
de quel droit ?

cocotte1003, Isère, Posté le 06/11/2011 à 05:42
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, l JAF saisi va statuer sur l'intéret de l'enfant uniquement avec un droit de visite pour l'autre parent. Pour demander la garde exclusive, il faut en préparer un dosiier permettant au juge de constater que votre fils est a meme de prendre en charge l'enfant : qui va lui faire faire ses devoirs, la garder quand votre fils travaille......, cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/11/2011 à 07:16
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Du droit commun, où lorsque des parents se disputent la résidence d'un enfant, un des deux est choisi.

nono, Charente-Maritime, Posté le 06/11/2011 à 07:47
4 message(s), Inscription le 05/11/2011
Bonjour. Je vous remercie de vos réponses , qui me permettent de mieux comprendre les démarches à envisager si nécessaire . Cordialement


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