Garde d'enfant les week end et vacances

Sujet vu 356 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/09 à 09:00
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


erikab, Pas-de-Calais, Posté le 14/04/2009 à 09:00
1 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,
mon frere c'est séparé en début d'année de sa concubine, ils ont eu 2 enfants ensemble, il est retourné vivre chez ma mére en attendant bde retrouver un logement qu'il devrait avoir d'ici peu. ils sont passé au tribunal, et mon frère a le droit de les avoir un week end sur deux et la moitié des vacances, jusque la tout allé bien, il venait chez moi avec les petits comme j'ai une chambre de libre pour les accueillir, et lui dormé dans le canapé, mé depuis ce week end, elle ne veut plus lui laisser pour dormir tant qu'il n'a pas son propre logement, elle ve qu'il les ramene le soir et les reprend le lendemain, a-telle le droit de faire ca ou peut-il les garder pour dormir, que faire, merci pour l'attention que vous porterez a ma demande

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puce3869, Isère, Posté le 16/04/2009 à 17:28
44 message(s), Inscription le 16/04/2009
Non, la mère n'a aucune autorité à imposer des conditions concernant l'exercide de droit de visite.


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