Garde d'enfant pendant les vacances scolaires

Sujet vu 510 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/08 à 13:26
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


fhubert, Posté le 18/02/2008 à 13:26
1 message(s), Inscription le 18/02/2008
Bonjour,
L'ordonnance du tribunal stipule que j'ai droit de garde les WE 1,3 et 5 (du samedi 14H au dimanche 19H) hors périodes de vacances scolaires. Pendant les vacances, j'ai droit ou à la première moitié, ou à la deuxième.
Il n'y a aucune précision sur l'heure de début et de fin. Légalement, les vacances scolaires s'entendent aprés la classe, jusqu'au retour en classe.
Puis-je donc aller chercher mon enfant à l'école quand je suis en première moitié et le ramener à l'école le lundi matin quand je suis en deuxième moitié ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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