Garde d'enfant mais aucune entente

Sujet vu 380 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/13 à 13:24
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


elisa, Corse, Posté le 03/01/2013 à 13:24
11 message(s), Inscription le 10/07/2011
bonjour
actuellement mon fils de 20mois est un week end sur deux chez son pere ainsi que la moitie des vacances scolaire

mais il ne va pas a l'ecole alors dois-je lui donner la moitié des vacances scolaire puisque le jugement dis la moitie des vacances scolaires qui est décompter a partir du jour de la date officielle des vacances dont dépend l'établissement scolaire fréquenté par l'enfant mais il ne va pas a l'école donc je ne doit pas lui donner pendant cette periode de vacances.
merci de répondre

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cocotte1003, Isère, Posté le 04/01/2013 à 09:21
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, le jugement est prévu pour des années avec un droit de d'hébergement que l'enfant soit scolarisé ou non, vous devez respecter ce jugement et laissez votre enfant aller chez son pere pour les vacances, cordialement


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