Garde d un enfant aux grands parents

Sujet vu 1341 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/11 à 11:56
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


mimi, Calvados, Posté le 21/04/2011 à 11:56
1 message(s), Inscription le 21/04/2011
Bonjour,

si la mere d'un enfant decede est t'il possible de retirer la garde au pere marie ou divorce et donner cette garde aux grands parents
cordialement

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 21/04/2011 à 12:06
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour, si le père a l'autorité parentale, c'est le "tuteur legal" de son enfant. Qu'il soit marié ou divorcé ne lui enlève pas cette autorité. Il faudrait qu'il soit un père indigne pour lui retirer son enfant

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/04/2011 à 12:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
c'est le "tuteur legal" de son enfant.
non. Le père n'est pas le tuteur. Il n'y a tuteur que si une tutelle est ouverte.

Citation :
Bonjour,si la mere d'un enfant decede est t'il possible de retirer la garde au pere marie ou divorce et donner cette garde aux grands parents
Corima confond "garde" et "autorité parentale".
Le père a d'office, au décès de la mère, l'autorité parentale exclusive, sauf s'il n'avait pas l'autorité parentale du décès de la mère. La résidence des enfants est d'office avec le père ou à tout endroit où le père désire.

S'il n'y a eu aucune ouverture de tutelle au décès de la mère, le père est d'office celui qui s'occupe des enfants. Dans certains cas, il peut y avoir ouverture d'une tutelle même avec un parent survivant.

En dehors d'un cas de tutelle, où le juge des tutelles avec le conseil de famille nomme un tuteur, on est dans une situation classique : si les grands-parents veulent des droits, ils doivent passer par le JAF, et là, effectivement pour qu'un JAF retire la résidence des enfants au seul parent, il faut des faits importants le justifiant

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 21/04/2011 à 12:54
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
Corima confond "garde" et "autorité parentale".


Non ! J'ai bien précisé Qu'il soit marié ou divorcé ne lui enlève pas cette autorité

Citation :
Le père n'est pas le tuteur


Je le sais bien, c'est bien pour ça que je l'ai mis entre guillemet mais j'aurai du choisir un autre terme qui ne me venait pas ;)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/04/2011 à 13:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tu réponds à une question concernant la garde, en faisant référence qu'à l'autorité parentale. Un parent peut avoir l'autorité parentale sans avoir le droit de vivre avec son enfant, voire même pire (Un parent peut conserver son autorité parentale sur un enfant placé par décision judiciaire)

La notion de garde englobait la résidence de l'enfant et l'autorité parentale. Elle date du temps où le parent qui gardait l'enfant avait tous les droits. C'est d'ailleurs encore le cas dans certains pays (penses qu'aux USA, le parent qui n'a pas la garde ne peut s'opposer à l'adoption simple de son enfant par le conjoint du parent qui a la garde). D'où, d'ailleurs, les études sur la garde alternée, que certains brandissent pour justifier la résidence alternée, alors que si on lit ses études, on s'aperçoit qu'elles ne font que défendre l'autorité parentale conjointe et en aucun cas la résidence alternée.

Donc dans le cas présenté, le père peut avoir l'autorité parentale ET que la résidence de l'enfant soit fixée chez les grands-parents (avec ou sans délégation d'autorité parentale).

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 21/04/2011 à 13:35
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
Donc dans le cas présenté, le père peut avoir l'autorité parentale ET que la résidence de l'enfant soit fixée chez les grands-parents (avec ou sans délégation d'autorité parentale).


Il faudrait qu'il ait eu un comportement indigne pour ne pas y avoir droit. Ce serait bien que la personne qui a posé la question nous donne un peu plus de detail

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/04/2011 à 13:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pas forcément, il peut aussi avoir un contexte de vie, ne lui permettant pas de s'occuper de l'enfant au quotidien.
Par exemple, un père qui n'est pas là de la semaine, qui fait garder l'enfant (il y a des assistantes maternelles de jour et nuit, une soeur, une mère trop agée, une pension) et ne le prenant que le WE. Dans un tel cas, il pourrait être dans l'intérêt de l'enfant d'avoir sa résidence chez les grands-parents et le père un DVH tous les WE (le juge peut estimer qu'il vaut mieux être chez les grands-parents que gardé par une nourrice)

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 21/04/2011 à 13:51
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
si la mere d'un enfant decede est t'il possible de retirer la garde au pere marie ou divorce et donner cette garde aux grands parents
cordialement


Je reponds en rapport avec la façon dont est tournée la question. Apparemment, la mère en veut pas que l'enfant aille chez son père s'il lui arrivait quelque chose

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/04/2011 à 14:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ah effectivement, je n'avais pas vu ça comme ça. Si c'est ça, il faut avoir plus de précisions.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/06/2011 à 13:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous pouvez demander à être nommé "tiers de confiance" par le juge des affaires familiales


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