Garde d'enfant exclusive accordée

Sujet vu 499 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/10 à 18:41
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Nathalie, Alpes-Maritimes, Posté le 08/04/2010 à 18:41
1 message(s), Inscription le 08/04/2010
Bonjour,
Je m'appelle Nathalie et le papa de ma fille et moi venons de nous séparer. Nous n'étions pas mariés mais Sebastien a reconnu sa fille à sa naissance.
Nous avons aujourd'hui de bons rapports et il est clair que pour le bien etre de notre fille, j'autorise Sebastien à voir notre fille kan il le souhaite.
Sebastien accepte de m'accorder la garde exclusive de Lou-Ann pour plusieurs raisons, en outre le fait que je ne lui demande aucune pension alimentaire en retour.
Je suis donc aller au tribunal de ma ville retirer un dossier et sommes en train de le completer. Nous avons coché ensemble, Sebastien et moi, la case "garde exclusive à la mère" et le document a été signé par nous deux.
Si nous avons bien compris, une fois le dossier soumis pour examen au tribunal, nous devrions recevoir une convocation pour une audience.
Ma question est : Sebastien me laisse la garde totale de Lou Ann, mais est ce possible réellement ? Ce document qui atteste cette décision et qu'il m'a signé a t'il une valeur lorsque nous serons devant le juge ?
Ma fille n'a que 2 ans, c'est encore un tout petit bébé et je ne cherche qu'à proteger mon enfant pour de multiples raisons.
Nous refusons tous les deux de rentrer dans une guerre interminable qui ne ferait que nous faire souffrir.
Merci d'avance de votre aide si précieuse.
Nathalie

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Upsilon, Posté le 12/04/2010 à 17:21
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Dès lors que le juge aura homologué votre désir de voir la garde exclusive attribuée à la mère, il n'y aura plus de raison de revenir dessus. Le père pourra toujours intenter une nouvelle action en partage de garde, auquel cas le juge statuera en fonction de l'intérêt de l'enfant.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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