Garde d'enfant de 16 ans et demi

Sujet vu 822 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/08 à 14:14
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


vvdum, Posté le 26/02/2008 à 14:14
1 message(s), Inscription le 26/02/2008
Ma fille de 16 ans et demi vit actuellement chez sa mère, elle veut venir habiter chez moi sa mère est d'accord, je lui propose de me faire une lettre par laquelle elle est consentante.

Voici la lettre.

Je soussignée Madame .. déclare renoncer à la garde de ma fille ... née le 24 juin 1991 qui aura donc 17 ans cette année, que se soit dorénavant son père Monsieur .. qui en ai la garde et qu’elle demeure chez ce dernier.
De ce fait son père ne me versera plus la part contributive qu’il me versait tous les mois, celle-ci m’étant due pour ...

Je m’engage également à n’intenter aucune procédure judiciaire et n’utiliser aucun recours de quelque nature qu’il soit contre mon ex mari Monsieur ..

Cette lettre suffit-elle ou est-il nécessaire de contacter le JAF.

Merci

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Jurigaby, Posté le 26/02/2008 à 15:18
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Cela peut suffir tant que madame et consentante et si jamais elle change d'avis et vous demande une contribution.

En revanche, si elle veut re-obtenir la garde, elle pourra.

__________________________
Cordialement.


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