Garde d'enfant et déménagement outre mer

Sujet vu 3356 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/12 à 15:29
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


mbarsac, Côtes-d'Armor, Posté le 16/08/2012 à 15:29
3 message(s), Inscription le 13/04/2012
Bonjour,

Je suis séparée de mon mari depuis un an et demi. Je souhaite déménager en Polynésie Française afin d'y retrouver mes parents et démarrer une nouvelle vie. Nous assurons la garde de notre fils de 2 ans depuis en alternance à raison d'une semaine chacun et du fait de ma décision de déménager si loin, je souhaiterais savoir si d'une part je dois avoir l'accord du papa pour quitter la France métropolitaine et d'autre part bénéficier d'un jugement pour cette dite garde de façon à ce que chacun de nous garde un lien avec notre fils. En résumé, besoin de conseils concernant les démarches à suivre dans ce cas.

Merci.

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nadinepla, Bas-Rhin, Posté le 16/08/2012 à 16:12
5 message(s), Inscription le 16/08/2012
Bonjour,

A partir du moment où le père de votre fils a l'autorité parentale et la résidence partagée de l'enfant, il serait utile de saisir le juge aux affaire familiales et obtenir l'autorisation judiciaire de quitter la métropole, puisque la nouvelle situation aura des conséquences sur le droit de visite, les vacances, la pension alimentaire.

Une telle procédure prend du temps et si vous arrivez à obtenir l'accord du papa pour tous ces points (départ, pension, vacances, coût des transports pour les vacances, ...), il est indispensable d'obtenir au moins l'accord exprès et écrit du père de votre fils.

Si vous partez sans avoir réglé ces points, vous vous rendez coupable de non représentation d'enfant.

cocotte1003, Isère, Posté le 16/08/2012 à 17:34
5076 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour,

Vous allez séparer le père de l'enfant sans réel motif sérieux, si le papa souhaite demander la garde il peut très bien se la voir accordée. Sachez aussi qu'en général c'est le parent qui s'éloigne qui doit payer les frais de transport. Essayez de trouver un accord amiable que vous présenterez par la suite au JAF qui entérinera.

Cordialement.

mbarsac, Côtes-d'Armor, Posté le 18/08/2012 à 12:59
3 message(s), Inscription le 13/04/2012
je ne cherche pas de jugement sur ce site!! merci de simplement répondre en toute objectivité ou simplement de vs abstenir. Chacun est libre de mener sa vie comme il l'entend et je n'ai en aucun cas à me justifier quant aux raisons de mon départ.
Cordialement

cocotte1003, Isère, Posté le 18/08/2012 à 13:43
5076 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, ce n'est strictement pas un jugement, c'est juste que les juges n'apprécient pas du tout que l'on sépare les enfants du parent non gardien. par motif réel non sérieux ils entendent sans obligation (professionnelle, médiale....) et vous aurez à vous justifier devant le jaf c'est uniquement pour vous prévenir des conséquences si le pere n'est pas d'accord pour le départ des enfants, d'ou l'intéret pour vous de trouver un accord amiable avec le papa, cordialement

Fvrennes, Posté le 11/09/2013 à 18:29
2 message(s), Inscription le 11/09/2013
Bonjour,
Je suis sensiblement dans le même cas que mbarsac, maman d'un petit garçon de 3 ans, séparée de son papa depuis un an et demi.
Je souhaite également partir en Nouvelle Calédonie, où vie une partie de ma famille (mon père, ma belle-mère et mon frère).
J'ai, de surcroît, lors de mon dernier voyage, rencontré une personne avec le lien avec notre fils est très sain, il est établi à Nouméa depuis plusieurs années et qui me propose de nous accueillir. Egalement, j'ai des pistes d'emploi (étant actuellement en CDD, ici).

D'autre part, j'ai depuis notre séparation, la garde de mon fils, son père (qui n'a pas d'adresse, recevant notre fils chez ses propres parents), exerçant un droit de visite et d'hébergement classique, normalement.
En outre, le papa de notre enfant fragilise notre situation actuelle, en étant pour les mois de juin et juillet en défaut de paiement de pension alimentaire, et ne respecte pas les heures où il doit me le ramener (je n'ai pas de preuve matérielle).
De plus, l'équilibre de notre fils est malmené car son papa m'agresse verbalement devant notre enfant,ne réponds à aucune de mes demandes d'organisation (vacances, etc). ce qui affecte manifestement notre fils, perturbé après chaque retour de chez son père.

Je ne suis pas certaine que le père de notre enfant demande la garde de celui-ci, mais je ne pense pas non plus qu'il accepte un simple accord amiable.
. Ma question est donc la suivante: sans demande de garde de sa part, existe-t-il une possibilité pour que le JAF me refuse le droit de partir avec notre enfant (bien évidemment, je souhaite pouvoir négocier les modalité de droit de visite au mieux pour mon enfant, afin de préserver ses liens avec son père que j'entends être nécessaires ... mais vécu dans des conditions plus satisfaisantes qu'aujourd'hui pour nous trois).

cocotte1003, Isère, Posté le 11/09/2013 à 19:10
5076 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, non personne ne vous empêchera des déménager. Le papa risque de demander à ce que les frais de transport de l'enfant soit à votre charge. Vous êtes en droit de déposer plainte si l'enfant ne rentre pas à l'heure. Pour le versement de la pension c'est avec un huissier qu'il faut voir, le juge n'est pas là pour résoudre le problème, cordialement

Fvrennes, Posté le 11/09/2013 à 20:30
2 message(s), Inscription le 11/09/2013
Je vous remercie pour votre réponse si prompte, bien cordialement.

mel878, Seine-Maritime, Posté le 13/08/2014 à 16:51
1 message(s), Inscription le 13/08/2014
Bonjour,

Séparée depuis fevrier 2013 et divorcée depuis janvier 2014, j'ai la garde de notre petit garçon de 3 ans et demi. Son père le voit 1 WE sur 2.
Toute ma famille ets en Guadeloupe et je viens d'obtenir un poste en CDI à Pointe à Pitre pour janvier 2015.
Je me doute qu'il faut que je fasse savoir par courrier recommandé que je déménage en Guadeloupe à fin décembre et qu'il faut que nous prévoyion un nouveau mode de visite pour lui. Si mon ex-epoux est d'accord doit on repasser devant le JAF ou doit juste signer une nouvelle convention entre nous.
S'il n'est pas d'accord et que l'on repasse devant le JAF, est il possible que je perde la garde de mon fils? Sacvhant que mon ex-epoux est en déplacement professionnel en moyenne 2 jours complet par semaine?

Merci de votre retour

Morpho, Guyane, Posté le 09/03/2016 à 01:57
1 message(s), Inscription le 09/03/2016
Bonjour,
Je suis maman d'une petite fille de 8 ans, séparée de son papa depuis 5 ans. J'ai toujours eu la garde de ma fille (non par décision de justice mais par consentement mutuel). Le père n'est pas trop investi: il contribue régulièrement mais à minima aux dépenses liées à l'éducation de notre fille et la prend 1 WE sur 2 du samedi au dimanche. Il est exceptionnel qu'elle dorme plus d'1 nuit d'affilée chez lui et il ne la prend jamais pour les vacances. J'habite en Guyane et je ne bénéficie pas de relais sur place pour ma fille. J'envisage de rentrer en France pour divers raisons: projet personnel, professionnel, famille, qualité de l'enseignement à l'école...
Je ne sais pas trop si je dois faire statuer les choses, je n'ai pas encore parlé de mon projet à mon ex conjoint, projet qui devrait aboutir dans 1 an - 1an1/2.
Les relations sont actuellement tendues car je lui ai signifié son manque d'investissement et mon souhait de saisir le JAF, ce qu'il n'a pas du tout apprécié. Du coup je ne sais plus quoi faire: saisir le JAF avant mon départ, après, ne pas le saisir et favoriser la recherche d'un arrangement amiable... J'éprouve une forme de culpabilité à éloigner ma fille de son père mais je ne vois plus d'avenir ici. De plus j'ai la crainte, je pense irrationnelle, que la garde soit attribuée au père si je fais le choix de partir.
J'ai besoin de vos conseils! Merci!
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