Garde d'enfant en cas de décès

Sujet vu 607 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/10 à 10:38
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


emmabb, Nord, Posté le 11/05/2010 à 10:38
1 message(s), Inscription le 11/05/2010
Bonjour,
mon compagnon et moi allons nous pacsés le 03 juin 2010. moi j'ai une fille de 2 ans mais ce n'est pas la fille biologique de mon compagnon. j'aimerais savoir si je peux notifié dans la convention de pacs qu'en cas de décès mon compagnon peut avoir la garde de ma fille. si oui comment dois je le notifier? Merci

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