Garde d'enfant en cas de décès

Sujet vu 349 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/09 à 19:55
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Leslie54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 08/04/2009 à 19:55
1 message(s), Inscription le 08/04/2009
Bonjour,
je souhaiterais entreprendre des démarches pour qu'au cas où nous décèderions mon mari et moi, nos enfants ne soient pas confiés à nos familles mais à un tiers (parrain, marraine).
Est-ce possible et si oui comment faire?
Merci

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Marion2, Posté le 08/04/2009 à 20:08
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Tout dépend si les parrains et marraines font partie de la famille oui, mais dans le cas contraire, c'est impossible.
Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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