Garde d'enfant et changement de non

Sujet vu 296 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/08 à 22:57
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


gwajo, Posté le 15/05/2008 à 22:57
1 message(s), Inscription le 15/05/2008
ayant gardé mon fils depuis l'age de 4 ans bien qu'il porte le non de sa mère je voudrai savoir si jais le droit qu'il porte mon non avec le consentement de la mère

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jeetendra, Yvelines, Posté le 16/05/2008 à 09:02
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, vous avez parfaitement le droit de le reconnaître par déclaration volontaire faite devant l'officier de l'état civil, cordialement

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