Garde de l'enfant aprés une séparation

Sujet vu 299 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/11 à 17:23
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


caro061, Alpes-Maritimes, Posté le 25/05/2011 à 17:23
1 message(s), Inscription le 25/05/2011
Bonjour,
Mon frère et son amie viennent de se séparer.C 'est elle qui à quitter leurs domicile avec mon neveu de 3 ans. Depuis elle confiée mon neveu à mon frère, mais aujourd'hui après lui avoir repris son portable qui était en son nom à elle, mon ex belle-soeur ne veut plus lui emmener mon neveu car il n'a plus de portable (alors qu'il a un fixe et un portable professionnel ). Elle ne veut pas payer le loyer alors que le bail est au deux noms. Mon neveu ne veut pas s'alimenter lorsque sa mère lui donne ses repas (colére , pleure,etc...) et depuis quelques mois ne veut plus rentrer dans la chambre où il dort depuis qu'il a 3 mois chez la mére de mon ancienne belle-soeur ( elle réside actuellement chez sa mère ).Que s'est-il passait?? On ne sais pas ... Elle l'emmène aussi avec elle lors de ses sorties nocturnes jusqu'à 1h du matin. Mon frère peut-il avoir la garde exclusive de l'enfant? Si ce n'est pas le cas peut-il perdre la garde et ne voir son fils qu'occasionnellement?
Merci de vos réponses.

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 25/05/2011 à 18:59
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Il faut dès maintenant que votre frere saisisse ou fasse une requete auprès du juge aux affaires familiales afin de demander soit la garde exclusive, soit une garde alternée (une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre ou par quinzaine), soit un droit de visite et d'hebergement (tres souvent 1 week end sur 2 et la moitie des vacances scolaires).

Suivant le mode de garde qui sera décidée, il pourra avoir une obligation de payer une pension alimentaire. Il devrait commencer dès maintenant à en payer une à la mère afin de participer à l'entretien de son enfant. Qu'il mette en place un virement bancaire, pas de chèque, pas d'espèces (pas de trace pour les especes donc difficile à prouver, et les cheques peuvent ne pas etre deposés par la mère qui peut dire ensuite qu'il ne paie rien pour son fils)

Qu'il fasse ça dès maintenant car ça peut etre long avant d'avoir une date avec un JAF

Pour le loyer, comme elle a quitté le domicile, il faut que votre frere previenne le bailleur ou le proprietaire. Il pourra peut etre faire une demande d'aide auprès de la CAF


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