Garde d enfant apres separation

Sujet vu 578 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/09 à 20:05
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


mymie79, Gironde, Posté le 28/11/2009 à 20:05
1 message(s), Inscription le 28/11/2009
Bonjour,
Je me separe de mon conjoint avec qui je ne suis ni pacse ni mariee.
Il m'annonce qu il veut aller vivre a paris et enmener notre fille agee de 3 ans.
Je ne suis pas d'accord avec son projet et me demande quels sont ses droits et devoirs.
Peut il prendre notre fille de la sorte?/
merci de votre reponse.

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BEBEJJ, Posté le 29/11/2009 à 23:41
14 message(s), Inscription le 01/08/2008
Bonsoir.

Avez vous un jugement fixant l'exercice du droit parental des 2 parents? Pas la peine d'être marié ni pacsé pour saisir le juge aux affaires familiales.
L'enfant a-t-il été reconnu par les 2 parents?


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