Garde d'enfant apres un divorce

Sujet vu 366 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/11 à 18:32
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


laetitiamamour, Tarn-et-Garonne, Posté le 20/05/2011 à 18:32
1 message(s), Inscription le 20/05/2011
Bonjour,
je suis divorcee depuis 2009 à l'amiable. En ce qui concerne la garde, il a ete etablie que je dispose de la residence du petit et que le pere disposait d'un week end sur deux et la moitie des vacances. Suite à un changement de disponibilite de mon ex mari, nous avons decide de faire une garde alternee depuis septembre 2009. A l'heure actuelle, j'ai refait ma vie et j'ai demenage en dehors du departement. Suite à la garde alternee, nous avons etabli une convention ensemble sans repasser devant l'avocat ou le juge. Mais je ne souhaite plus faire la garde alternee et desire revenir à la garde etablie lors du divorce. Cependant je ne sais pas si cela est possible et si cette convention a un statut equivalent à un jugement.
Je desirerai savoir dans quel mesure je peux reprendre la garde de depart meme sans l'accord du pere (apres le jugement il a signe un papier de resignation de procedure anterieure). A l'heure actuelle le pere me refuse la garde et m'empeche de pouvoir inscrire l'enfant dans ma commune.
En clair, je voudrai savoir quels sont mes droits et ceux du pere.

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