Garde enfant apres accord commun

Sujet vu 640 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/09 à 15:45
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Silvia67, Bas-Rhin, Posté le 10/11/2009 à 15:45
1 message(s), Inscription le 10/11/2009
Bonjour,

Je suis divorcée depuis le 8 décembre 2002 et j'ai la garde de mon fils Etienne qui a eu 13 ans cette année avec versement d'une pension alimentaire de 270 € / mois.

En avril 2008 d'un commun accord le père de mon fils, nous avons procédé à une garde alternée à partir du 1er septembre 2008 et avons déménagé dans la même ville sans passer devant un juge.

Depuis le 31 octobre 2009, mon ex-mari s'est remarié et a déménagé dans une autre ville à 23 kilomètres du lieu où nous habitons mon fils et moi.

Par courrier recommandé AR, je lui ai fait part de la réintégration de notre fils à mon domicile comme le stipulait le jugement de divorce avec versement de la pension.

Mon ex mari s'oppose à cette décision.

Suis-je dans mes droits et dois-je repassé devant un juge ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Cordiales salutations.

Silvia ACEITUNO

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