Garde dans un lieu insalubre.

Sujet vu 268 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/08 à 14:09
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ziboutek, Posté le 07/03/2008 à 14:09
10 message(s), Inscription le 16/09/2007
LA grand-mère qui veut exercer son droit de garde de mon enfant de 19 mois, ne balaye jamais son appart, il n'est pas chauffé, et est en plein travaux. Peut-on demander une expertise de l'appart pour les conditions non salubre de sa maison? Quel recours a-t'on pour cela?
Merci d'avance

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