Garde alternée suite a un déménagement

Sujet vu 1162 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/10/10 à 09:48
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


imbert811, Tarn, Posté le 16/10/2010 à 09:48
6 message(s), Inscription le 16/10/2010
Bonjour,
actuellement en garde alternée, je dois déménager pour mon travail, d'ici la fin de l'année esce que je peux demander la garde exclusive?(sachant que leur père va aussi déménager avant moi) et que c'est une garde alternée provisoire en atente du jujement deffinitif.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/10/2010 à 12:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Elle est provisoire parce que divorce en cours et que l'ONC a mis en place cette résidence alternée ?

imbert811, Tarn, Posté le 16/10/2010 à 14:38
6 message(s), Inscription le 16/10/2010
c'est le papa qui a demandé la garde alterné, en atendant il doit y avoir une enquète sociale qui n'a pas encore été faite, donc pas de jugement diffinitif, en déménageant tous les deux de notre coté les enfants seront scolarisés ni dans la commune de résidence du père ni de la mienne.. comment dois-je faire pour avoir la garde de mes enfants, je veux les inscrite a l'école proche de mon futur domicile

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/10/2010 à 14:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez saisir le juge pour modifier la résidence.
Vous n'avez pas le droit d'inscrire votre enfant dans une autre école sans l'accord de l'autre titulaire de l'autorité parentale.

imbert811, Tarn, Posté le 16/10/2010 à 15:22
6 message(s), Inscription le 16/10/2010
comment faire pour modifier la garde? comment puis-je etre sure que c'est moi qui vait avoir la garde?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/10/2010 à 16:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut faire une requête au JAF par LRAR
Vous ne pouvez pas être sure d'avoir la résidence exclusive. Prenez un avocat


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