Garde alternée et scolarité

Sujet vu 1404 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/11 à 19:25
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


landruchon, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 02/02/2011 à 19:25
1 message(s), Inscription le 02/02/2011
Bonjour,

je suis en garde alternée depuis 2 ans et comme je suis partie j'ai préféré trouver un logement proche de celui du pére(nous avons 2 enfants) afin que ma fille de 5 ans reste à la même école primaire.
A la rentrée scolaire de sept 2011 nous habiterons avec mon ami sur une autre commune et le déménagement implique un changement d'école car l'école actuelle est trop éloignée de mon futur domicile.
Sachant que mon autre enfant est dans un collége sur une commune neutre aux 2 parties nous souhaitons les 2 parents que notre fille intègre uneécole primaire publique dans cette même commune.Cependant dans le cas où le maire de la commune refuse la scolarisation de notre fille dans le public, nous n'avons que le recours du privé sur la dite commune.
Le père refuse catégoriquement de la mettre le cas échéant dans le privé, quelle est donc la solution, je suis dans une impasse car je ne peux en aucun cas la laissée scolariser sur l'école correspondant au domicile du père.
Merci de me donner des conseils

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Marion2, Posté le 02/02/2011 à 19:32
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
A moins d'avoir des connaissances haut placées, votre fille devra aller, soit dans la commune du père, soit dans la vôtre.

Il est vraiment dommage que le père refuse une école privée pour sa fille ...

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/02/2011 à 23:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous faites une requête au JAF pour faire cesser la résidence alternée (avec le risque que le père demande et obtienne la résidence exclusive puisque vous déménagez par convenance personnelle)
D'ailleurs, le père risque de faire cette requête de toute façon : imposer du transport à une enfant en primaire n'est pas souhaitable.


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