Garde alternée non respectée

Sujet vu 613 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/11 à 16:36
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


DESBONNET, Nord, Posté le 21/10/2011 à 16:36
2 message(s), Inscription le 21/10/2011
Bonjour,
Je suis séparée du papa de mon fils depuis 2 ans....
J'avais fait toutes les démarches auprès de l'avocat pour qu'une garde alternée soit prononcée mais je n'ai jamais été jusqu'au jugement...
Nous l'avons donc mise en place entre nous : 1 semaine l'un, 1 semaine l'autre et ça se passait relativement bien...
Mais aujourd'hui (c'était donc ma semaine), après m'avoir prévenu qu'il emmenait mon fils en vacances sans préciser de jour, ni d'heure, il a été cherché mon fils à 11h30 à l'école pour l'embarquer et cela sans m'en avoir averti au préalable.
C'est mon fils de 5 ans qui m'a appelé à 11h35 pour me dire qu'il était en voiture et qu'il partait en vacances....
J'aimerai savoir ce que je peux faire.... Est ce que je peux déposer une main courante sans qu'il y ait eu de jugement?
Vu ce qu'il s'est passé, j'aimerai qu'il y ait un jugement qui fixe un jour et une heure de "relève", dois je recommencer toute la procédure? Avec les frais que ça engendre?
Merci d'avance pour votre aide.....
Très cordialement

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cocotte1003, Isère, Posté le 21/10/2011 à 16:46
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, vous auriez du poursuivre la procédure jusqu'à son terme maintenant votre ex peut emmener l'enfant quand il veut comme il veut. Il est maintenant impératif de saisir le JAF soit avec un avocat i vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, soit sans avocat avec un accord amiable sur les frais de transport, la ension alimentaire, les droits d'hébergement....... vous pouvez vous mettre d'accord sur tout ce que vous souhaitez qu'il soit parfaitement respecté. Le juge entérinera alors votre accord et cela sera valable en cas de problème de non respect, cordialement

DESBONNET, Nord, Posté le 21/10/2011 à 17:43
2 message(s), Inscription le 21/10/2011
Un grand merci pour votre réponse!
Bien à vous


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