De garde alternée à garde exclusive

Sujet vu 1202 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/10 à 15:06
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


boudy02, Aisne, Posté le 02/12/2010 à 15:06
1 message(s), Inscription le 02/12/2010
Bonjour,

une éducatrice de l'aide à l'enfance conseille a mon concubin de poser une main courante contre son ancienne concubine, concernant leur fille de 4ans.
La petite reproduit des positions et gestes sexuelles sur ma fille de 3ans et sur ses cousins et quand on lui pose la question elle dit qu'elle fait comme maman et son copain.
nous sommes actuellement en garde alternée, et nous souhaiterions savoir s'il est possible de poser une main courante et de garder l'enfant jusqu'au prochain jugement?
espérant avoir une réponse de votre part,

cordialemenrt

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/12/2010 à 16:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Une main courante n'a aucune valeur juridique.
Vous n'avez aucun droit de garder l'enfant chez vous s'il y a un jugement de résidence alternée, ça serait un délit passible de prison et le meilleur moyen que la mère obtienne la résidence exclusive.

Allez voir un avocat.

Marion2, Posté le 02/12/2010 à 16:19
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Une main-courante ne sert absolument à rien.

Vous ne pouvez pas garder l'enfant sans l'accord du JAF.

Vous parlez de prochain jugement. Avez-vous engagé une requête auprès du JAF ?

Si ce n'est pas fait, contactez un avocat et demandez un référé (procédure d'urgence).

Voyez également avec l'éducatrice si elle peut vous fournir une attestation.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/12/2010 à 17:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Juste un point : le juge devant l'absence de preuve, des accusations graves, peut décider de placer l'enfant en attente des résultats de l'enquête sociale (afin que la mère ne puisse pas continuer des agissements condamnables et que le père ne puisse pas continuer de faire dire ces choses à l'enfant)

donc prenez un avocat


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