Mon frêre porte plainte contre moi pour délit d'initié

Sujet vu 429 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/09 à 11:12
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


niflora, Seine-Maritime, Posté le 10/04/2009 à 11:12
1 message(s), Inscription le 10/04/2009
Bonjour,

Ma mère est décédé il y a 2 ans.
Une dérogation a été demandée stipulant que son souhait été d'être enterrée dans une autre ville que sa ville de domiciliation. (faite au préfét, signé par moi même (je m'occupais des papiers de ma maman) mais rédigée par les pompes funébres).

En effet nous avons retrouvé ma mére 10 jours après sa disparition, et de nombreuses recherches. Nous ne voulions pas revivre ces recherches dans le futur en nous recuillant sur sa tombe. D'autre part, elle adorait la campagne. (sa ville d'enteremment est à la campagne)


Ma mére n'avait pas émis ce souhait réélement, mais la fraterie souhaitait un endroit calme et paisible pour notre maman.

Un vote a été éffectué au sein des frêres et soeurs et un seul sur les 5 était contre. Ce vote laisse Sa petite fille, qui était proche d'elle, propriétaire du tombeau pour 30 années.

La dérogation a été accordé.

2 ans après mon frêre nous attaque, ma soeur et moi même pour délit d'initié en ce qui me concerne en pretextant que ce n'était pas la volonté de ma mére et qu'il n'avait pas eu connaissance de ce papier stipulant que sa petite file était propriétaire.

Cette attaque est surtout liée au conflit de famille entre ma soeur et mon frêre et moi et mon frêre.

Que risque-je?
Que dois-je faire?
Puis-je déposer plainte pour procés abusif?

Merci d'avance, je me sens un peu desespéré

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