Es il y á en france une temps de dèscription d'un cas ?

Sujet vu 701 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/02/09 à 19:53
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Kepp, Cher, Posté le 27/02/2009 à 19:53
1 message(s), Inscription le 27/02/2009
Steen Kepp.
Hanaskog,
La Suéde. Hanaskog le 27 fevrier 2009.






Monsieur,

La question est : quelle est le temps de déscription d’une cas en France ?
(déscription = que le cas nest plus valide )


L’année 1987 suite á divorce une pension alimentaire ma éatit demander par juge á verse á mon exfemme pour deux enfants.

Suite aux difficultés de situation financière , j’ai arrêter des versements en novembre 1988.

En février 1993, j’ai eu une rappelled par Avocat , question des versements.

Depuis ne pas une seule mot á la question, jusque ‘a l’année 2007 , quant mon ex me reclame la somme ne versé.
Suite l’année 2008 et 2009 je recevoir des lettres par un Conciliateur qui pour la parti de mon ex-femme éssayer de négocier une solution sur la base d’une proposition de ma part.

Le Conciliateur termine d’une proposition constat de 4 – 02 – 2009, ( á signé ) comme suite :

“ Il est expresssémkent convenu que le présente constat pourra être soumis au Président du
Tribunal d’Instance de Sancerre pour FORCE EXECUTOIRE.. “

Alors, de l’année 1993 á 2007/8 je n’a recu aucune réclame dans cette cas ….. Es il y á en France une temps de dèscription d’une cas , que le cas sera renoncer ?
Ici en Suéde le temps de renoncement d’une cas est 10 ans, un conseil juridique m’indiquer que ce temps de delai est la méme dans les plus part des payes d’Europe.

Je vous en remercie pour votre reponce,
Sincerres Salutations,

Steen Kepp.

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