Frais de sucession problème avec mon notaire

Sujet vu 1038 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/11 à 16:07
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


oceanes02, Côtes-d'Armor, Posté le 22/08/2011 à 16:07
13 message(s), Inscription le 31/05/2011
Bonjour,

mon papa est décédé au mois de mai, il avait fait chez le notaire au dernier des vivants, ma maman se retrouve avec un compte en banque bloqué, nous sommes deux enfants, nous avons fait une renonciation aurpès du tribunal pour l'héritage de la part de mon papa afin de tout laisser a notre mère, j'ai fourni a la banque ces papiers, et ils me réclament quand meme un acte notarial, le notaire me dit que comme nous avons renoncé à la part de mon père, maintenant lamaison revient a ma maman et a mes enfants.
Mais ma maman n'a t'elle pas le droit de faire un testament plus tard pour décider à qui elle souhaite léguer cet héritage ?
A QUEL prix se monte ses frais de notaire ?
AURA t'elle des impots a payé sur ce changement de situation ?
elle ne souhaite en aucun cas vendre la maison. elle souhaite seulement nous la laisser a moi et mon frère après elle.
merci de m'aider, je suis totalement perdue.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/08/2011 à 16:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
nous sommes deux enfants, nous avons fait une renonciation aurpès du tribunal pour l'héritage de la part de mon papa afin de tout laisser a notre mère,
quelle erreur monumentale, on se renseigne avant de faire des actes aussi importants.

Oui, vous avez renoncé, mais au profit de vos enfants, pas de votre mère. C'est la loi. Elle pouvait avoir tout en usufruit, mais pourquoi avoir renoncé ?

Citation :
elle ne souhaite en aucun cas vendre la maison. elle souhaite seulement nous la laisser a moi et mon frère après elle.
La part qui vient de votre père appartient déjà à vos enfants, elle ne peut pas disposer de ce qui ne lui appartient pas.

oceanes02, Côtes-d'Armor, Posté le 22/08/2011 à 16:16
13 message(s), Inscription le 31/05/2011
merci mimi pour votre aide, c'est sur les conseils du service de succession de la banque que nous avons fait cela, donc si je comprends bien, notre mère pourra pas nous léguer sa maison, les enfants de mon frère et moi meme passeront avant nous ?
ils étaient mariés au dernier des vivants, donc maman est la seule proprietaire, maintenant que nous avns renoncés a la part de papa ,

chris_ldv, Paris, Posté le 22/08/2011 à 16:22
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

"il avait fait chez le notaire au dernier des vivants"

Si votre père avait fait une donation au dernier vivant valide au profit de votre mère alors toutes les démarches que vous avez réalisé sont inutiles pour préserver votre mère, mais n'ont, en plus, absolument aucun sens.

"c'est sur les conseils du service de succession de la banque que nous avons fait cela."

Chacun sa spécialité: un banquier s'occupe des opérations bancaires.
En matière de succession mieux vaut s'adresser à un avocat ou à un notaire.
Sachez seulement qu'une recommandation aussi abhérente pour un avocat ou un notaire relève de la faute professionnelle parce que ces professions disposent d'un conseil de discipline.
Votre conseiller en clientèle à la banque lui ne risque aucune sanction pour vous avoir suggéré une telle ineptie ...

Désormais au décès de votre mère (dernière vivante) la totalité de l'héritage auquel vous avez renoncé vous et votre frère ira à vos enfants respectifs, à moins qu'eux même y renoncent.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/08/2011 à 16:24
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
un banquier connait la banque et rien d'autres !!!

Citation :
ils étaient mariés au dernier des vivants, donc maman est la seule proprietaire, maintenant que nous avns renoncés a la part de papa ,
NON
Si la maison était à la communauté, votre mère a
- sa part de la communauté
- les effets de la donation et si rédaction commune, elle peut choisir entre
1) la totalité de la part de votre père en usufruit
2) 25% en pleine propriété, le reste en usufruit
3) 1/3 (si deux enfants vivants ou représentés) en pleine propriété.

Comme vous avez renoncé à la succession, vos enfants se partagent 1/3 de la succession de votre père, et 1/3 pour les enfants de votre frère AU MINIMUM. Vous, vous n'avez rien, ni votre frère.

Si votre mère prend
- l'option 1 : elle aura la moitié de la maison en pleine propriété (qu'elle pourra vous léguer), ses petits-enfants auront l'autre moitié de la maison en nue-propriété
- l'option 2 : elle aura 62.5% de la maison en pleine propriété (qu'elle pourra vous léguer), ses petits enfants auront 37.5% de la maison en nue-propriété
- l'option 3 : elle aura 2/3 de la maison en pleine propriété, ses petits-enfants auront 1/3 en pleine propriété (et comme il y a obligation de bien gérer les biens de ses enfants, elle devra payer à ses petits enfants, le tiers d'un loyer)

oceanes02, Côtes-d'Armor, Posté le 22/08/2011 à 16:29
13 message(s), Inscription le 31/05/2011
meme si elle fera un testament en faveur de mon frère et moi ?
si elle ne veut pas léguer a ses ptits enfants, et nous laisser son patrimoine que faut il faire ?

chris_ldv, Paris, Posté le 22/08/2011 à 16:34
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

meme si elle fera un testament en faveur de mon frère et moi ?

Votre mère ne pourra vous léguer à votre frère et vous que ce dont elle est propriétaire et en aucun cas la part qui appartient désormais à vos enfants et à ceux de votre frère.

si elle ne veut pas léguer a ses ptits enfants, et nous laisser son patrimoine que faut il faire ?

C'est impossible à votre mère de tout léguer à votre frère et a vous et rien aux petits enfants ... précisément parce que vous et votre frère avez déjà légué la part de votre père en renonçant à sa succéssion !

Cordialement,

oceanes02, Côtes-d'Armor, Posté le 22/08/2011 à 16:38
13 message(s), Inscription le 31/05/2011
a t'ellele droit de décider quel montant elle lèguera a ses ptits enfants?

Maintenant que nous avons fait cette anerie, en pensant la préserver, peut elle nous vendre la maison de son vivant ?

que feriez vous a notre place, sachant que maman ne veut rien ceder aux enfans de mon frère.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/08/2011 à 16:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
meme si elle fera un testament en faveur de mon frère et moi ?
si elle ne veut pas léguer a ses ptits enfants, et nous laisser son patrimoine que faut il faire ?
déjà répondu. Prenez le temps de lire les réponses faites au moins.

oceanes02, Côtes-d'Armor, Posté le 22/08/2011 à 16:42
13 message(s), Inscription le 31/05/2011
LES petits enfants sont majeurs, si eux aussi renoncent a leur part ?
que se passe t'il ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/08/2011 à 17:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ils sont tous majeurs ?
Votre père n'a plus ses parents ?

toto, Paris, Posté le 23/08/2011 à 08:41
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
il y a une solution, c'est l'application de l'article 807 du code civil ( révoquer sa renonciation ) ; toutefois, il ne fait pas faire d'acte notarié avant la révocation conjointe(1) des deux enfants de la veuve...

vous pouvez passez au TGI pour examiner dans quelle forme passer cet acte de révocation,
sinon, voir un avocat ...


( 1) il va falloir gérer le simultanéité des 2 révocations, pour que le premier ne bloque pas son frère

oceanes02, Côtes-d'Armor, Posté le 23/08/2011 à 13:55
13 message(s), Inscription le 31/05/2011
merci toto, j'en ai pas dormi de la nuit, on va le faire simultanement avec mon frere, nous sommes une famille soudée, et nous avons fait cela pourque notre maman soit tranqulle, tout ces papiers pour rien, on voulait limité les frais pour notre mère et voila, en tout cas je vous remercie de votre aide.
Sylvie

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/08/2011 à 14:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En fait, vous les augmentez (et vous les augmentez aussi pour vous lors de la succession de votre mère)

Le problème est que votre mère est héritière aussi et ça risque d'être opposé

oceanes02, Côtes-d'Armor, Posté le 23/08/2011 à 14:09
13 message(s), Inscription le 31/05/2011
ok mimi, mais je pense que je vais tout refaire depuis le début et contacter le tribunal pour retirer notre demande de renonciation, ma mère a 5 ptits enfants majeurs et que 2 la connaissent, elle supporterai pas de léguer quoi que ce soit aux 3 autres.
LA demande de renonciation date du mois d'aout il est peut etre possible de changer la situation, et meme si j'ai des frais après le décès de maman, on assumera.


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