Frais d'obsèques uite à un décés

Sujet vu 382 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/08 à 13:53
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


FREDOLAP, Posté le 26/08/2008 à 13:53
2 message(s), Inscription le 26/08/2008
Bonjour,
voici ma question en l'espérance que vous pourrez m'apporter une solution.
Ma belle mère ayant signé un devis pour les obsèques de sa fille se retrouve dans l'obligation de régler la facture seule, sachant que les trois enfants de sa fille sont majeur et solvables et n'ont voulus s'engager et particper tout comme s'occuper des obsèques de leur mère et des frais qui ont été engagés.
Existe t'il une solution obligeant les enfants à régler la facture ou une partie des frais engagés.
Merci de votre réponse.

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Marion2, Posté le 26/08/2008 à 14:16
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Ce sont aux enfants de régler les obsèques de leur mère

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

FREDOLAP, Posté le 26/08/2008 à 14:24
2 message(s), Inscription le 26/08/2008
Merci de votre réponse.
Connaissez-vous la procédure pour que les enfants régle la facture?
Les pompes funèbres ne désire pas rentrer en contact avec les enfants de la mère défunte et se retourne contre ma belle-mère qui a signé le devis.
Un juriste m'a dit qu'il n'y avait aucune solution pour obliger les enfants à régler la facture.

Marion2, Posté le 26/08/2008 à 14:33
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
En tant qu'héritier, les enfants sont tenus de régler les obsèques de leur mère.
Y a t'il un notaire qui s'occupe de la succession ? Dans l'affirmative, il faut contacter ce notaire.
Les pompes funèbres doivent contacter les enfants.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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