Frais exceptionnels pour des loisirs demandés au père.

Sujet vu 1351 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/09 à 17:13
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


em77, Seine-et-Marne, Posté le 27/05/2009 à 17:13
4 message(s), Inscription le 27/05/2009
Bonjour,

Mon mari est passé en jugement en 2006 pour établir la pension alimentaire versée à son ex-compagne pour ses deux enfants.
Il lui a été demandé un versement fixe, mais aussi une participation de 2/3 des sommes de dépenses exceptionnelles.

Aujourd'hui, la mère de ses enfants l'appelle pour lui demander de payer 2/3 des frais d'un voyage de fin d'année du club de plongée de sa fille (c'est donc une activité de loisir) . En a t-elle le droit?

Les activités de loisir non scolaires sont elles considérées comme "dépenses exceptionnelle"?

Merci de votre réponse,

Cordialement,

Evelyne MICHEL-CHAUVEAU

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Marion2, Posté le 27/05/2009 à 17:35
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Bien sûr que l'ex-compagne peut lui demander de participer à ce genre de dépenses.
Je vous informe, qu'il n'y a pas ou très peu (voyage de fin d'année) d'activités de loisirs scolaires.


Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

em77, Seine-et-Marne, Posté le 27/05/2009 à 17:51
4 message(s), Inscription le 27/05/2009
Ce qui veut dire que si le club (donc activité extra-scolaire) décide d'organiser une sortie en Egypte par exemple, la mère de sa fille peut lui demander les 2/3 du montant du voyage sans lui demander préalablement son avis, en le mettant devant le fait accompli?

Marion2, Posté le 27/05/2009 à 19:00
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Dans la mesure où l'enfant est inscrite dans un club qui organise des sorties, il est difficile qu'elle ne puisse pas participer aux sorties... surtout avec la plongée !

Oui, son père devra participer aux 2/3 des frais, comme stipulé dans le jugement de divorce.

Je ne comprends pas pourquoi vous parlez encore d'activité extra-scolaire !
Cette enfant fait partie d'un club de sport (et c'est une excellente chose) et il est tout-à-fait normal que les deux parents participent aux frais.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

em77, Seine-et-Marne, Posté le 27/05/2009 à 19:22
4 message(s), Inscription le 27/05/2009
J'en parle encore parce tout ceci se fait sans accord préalable du père, et que je participe au financement par la force des choses au détriment de mon propre fils que je ne peux plus emmener en vacances!

J'aimerais d'ailleurs savoir quel texte de loi régit la nature des frais exceptionnels...

Marion2, Posté le 27/05/2009 à 19:48
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Oui, mais comme c'est la mère qui a la garde, elle n'a pas à demander l'accord du père.

Je comprends bien votre position.
Votre mari peut ajouter cette somme au montant de la pension alimentaire pour sa déclaration de revenus.

Il est de plus en plus fréquent de voir ce genre de décision de la part des JAF.
Le JAF, à la place, aurait très bien pu fixer une PA beaucoup importante.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

em77, Seine-et-Marne, Posté le 27/05/2009 à 20:14
4 message(s), Inscription le 27/05/2009
La pension est déjà conséquente.

La justice est donc bien injuste! J'en retiens qu'il vaut mieux ne pas refaire sa vie avec une personne ayant déjà des enfants, si l'on ne veut pas que ce soient ses propres enfants qui en fassent les frais! Je pouvais faire plus de choses quand j'étais seule avec mon fils!


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