Frais d'étude en cas de divorce

Sujet vu 1213 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/10 à 22:32
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


valdu93, Hauts-de-Seine, Posté le 25/06/2010 à 22:32
2 message(s), Inscription le 25/06/2010
Bonjour,

Mon ami est divorcé. Son ex femme ayant la garde de leur enfant (qui est maintenant majeur) refuse de payer les études pour l'année prochaine (en école d'ingénieur) de son fils.

Mon ami et sa nouvelle épouse ont des revenus mensuels très modestes et connaissent souvent des difficultés financières. En revanche son ex femme a un revenu aisé. Pourtant son fils lui réclame le paiement intégral de ses frais d'études.

Mon ami souhaiterait savoir
-quel partage des frais d'études de son fils est envisageable dans cette situation
- si le salaire de sa nouvelle épouse doit être prise en compte dans ce partage
- si une bourse d'études est possible alors même que son ex femme n'est pas en difficulté financière et a un revenu mensuel aisé qui lui permet de subvenir largement aux besoins de son fils.
- des informations en cas de prêt auprès d'un établissement bancaire

Merci d'avance

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kindermaxi, Yvelines, Posté le 25/06/2010 à 22:52
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonsoir,
Où est logé le fils ? Le père paie-t-il une pension alimentaire ? Que dit l'ordonnance ?
En général, les frais scolaires font partie des frais exceptionnel partagés, donc minimum 50 % chacun, ou un pourcentage plus élevé pour le parent gagnant plus.
La mère refuse que leur enfant majeur continue les études ou cette école ?
Bonne soirée.

valdu93, Hauts-de-Seine, Posté le 26/06/2010 à 01:04
2 message(s), Inscription le 25/06/2010
Bonsoir,
son fils vit encore chez sa mère. Mon ami paie une pension alimentaire mais je ne sais pas ce que dit l'ordonnance. Sa mère refuse de payer ses études dans cette école.

Merci déjà pour ces informations. bonne soirée

kindermaxi, Yvelines, Posté le 26/06/2010 à 02:17
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonsoir,
Donc la mère contribue également à la pension de leur fils.
Si la mère doit payer des études, c'est que c'est une école privée donc rien ne l'y oblige en effet, car il existe des établissements publics avec des frais mais moindres qui normalement devraient être supportés au minimum de moitié par les deux parents, car indépendant de la pension alimentaire.
Alors l'enfant va vivre chez son père et vous, et là ce sera la mère qui versera une pension alimentaire, ce qui ne l'avancera pas plus.
Soit il va en foyer de jeunes et les deux parents devront lui verser une pension alimentaire.
Soit il va voir l'assistance sociale pour savoir s'il a le droit à des aides.
Soit il fait un petit travail à côté pour lui permettre de payer ses études.
Soit il prend un prêt étudiant.
Une bourse d'études ou aide financière aux études est tout à fait possible, même en cas d'imposition des parents, il suffit d'avoir des notes excellentes, à voir : http://www.letudiant.fr/loisirsvie-pratique/aides-financieres/aides-financieres_1.html.
Pour tout changement d'ordonnance, tout est pris en compte le salaire du père, de la mère, et même les revenus des conjoints qui permettent forcément de baisser les charges.
Bonne soirée.


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