Formulaire scolaire pour la reprise de l'enfant le soir

Sujet vu 589 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/09 à 18:58
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


spe2862, Pas-de-Calais, Posté le 09/09/2009 à 18:58
1 message(s), Inscription le 09/09/2009
Bonjour,

Cette question n'est pas pour moi mais pour ma copine qui as divorcé l'année dernière. Cette question porte sur la rentrée scolaire de son enfant. Sur son jugement, il est noté que l'autorité parentale sera exercée en commun par ma copine et par son ex mari. Il est noté aussi que l hébergement se fera chez ma copine et qu un droit de visite est donner pour son ex mari tout les 15 jours et la moitié des vacances.

La rentrée scolaire est arrivée. Comme chaque année un papier doit être rempli par les parents concernant la reprise de l'enfant le soir.
Son ex mari ne veut pas que certaine personne du coté de ma copine soit sur la feuille et veut indiquer aussi sur la feuille des personnes se situant de son coté.

Mes questions sont les suivantes :
- Peux t il l'interdire d'inscrire des personnes sur cette feuille (ex : ses parents, ses amis)?

- Peut t il aussi récupérer l'enfant le soir à la sortie de l'école étant donné que sur le jugement il doit l'avoir que le week-end et la moitié des vacances ?

- Que risque t il aussi en cas de menaces envers ma copine si elle n'exécute pas ce qui lui dit ?

Pouvez vous me répondre rapidement car nous subissons sans cesse des menaces de sa part ainsi que sa famille.

Merci d'avance

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