Fautes dans le jugement, le rend-t-il caduque ?

Sujet vu 328 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/08 à 16:51
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lemahieu, Posté le 09/09/2008 à 16:51
1 message(s), Inscription le 09/09/2008
Bonjour,

Etant séparé de mon concubin depuis 2004, nous avons choisi le mode de garde alterné pour nos enfants maintenant âgés de 9 et 10 ans.

Au début du jugement (en septembre 2005) le mode de garde choisi fonctionnait bien mais depuis mi 2006, le papa ne le respecte plus.

En effet, il prend ses filles quand il veut. Il lui est arrivé de ne pas les prendre pendant 3 mois de suite (il me les dépose par exemple après noël et d'un seul coup plus de sons plus d'images pendant 4 mois, on ne sait pas pourquoi).

Il ne fait pas non plus de suivi scolaire et ne partipe à aucun frais que ce soit pour les sorties à l'école, les activités extra-scolaires, le médecin, le dentiste... alors que je lui verse, par obligation du jugement, la somme de 150 euros par mois pour justement qu'il puisse faire partiper ses enfants à des activités du fait que celui-ci est au RMI.

Suite à tout cela et, pour un bon et meilleur équilibre des enfants, j'ai décidé, en janvier dernier, de faire annuler la garde alterné et d'opter pour un autre mode de garde. A savoir les soirs où les lendemains il n'y a pas l'école (tous les mardis soirs et quelques jours fériés) et 1 week-end sur deux (du vendredi soir au dimanche soir) et bien sûr la moitié des vacances.

Je suis passé devant le tribunal en avril dernier. Le papa ne s'est pas présenté alors qu'il a signé le recommandé de convocation. Lors de l'audience j'ai remis au JAF les mains courantes que j'avais faites car on m'avait indiqué qu'il fallait que j'en fasse quand il ne prenait pas les enfants alors que c'était sa semaine sinon, lui, pouvait se plaindre et me mettre en cause alors que je ne l'empêchait en aucun cas de prendre ses enfants. J'ai bien sûr aussi expliqué les manques de suivis scolaires, pas d'activités en dehors de l'école, pas de soins chez le médecin, les lunettes c'est moi qui doit payer, l'orthodentiste, c'est encore moi...

Fin août 2008, je reçois le jugement qui me déboute de toute mes demandes pour fautes de preuves de ce que je dit. Je ne comprends pas car j'ai donné des mains courantes, à quoi servent elles donc si elles ne servent à rien (je tiens à vous faire remarquer que dans l'une des mains courrantes il était noté que le papa était parti en boîte de nuit et que mes enfants ont du me téléphoner à 3 heures du matin parce qu'elles étaient seules et qu'elles avaient peur. Cette nuit là, je suis allé les chercher et c'est une de mes filles qui a trouvé une clé par terre et qui a pu ouvrir la

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