Fausses accusations concernant mes enfants

Sujet vu 820 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/07 à 22:17
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Laurette_old, Posté le 10/06/2007 à 22:17
1 message(s), Inscription le 10/06/2007
Bonjour. Je suis séparée de mon conjoint depuis 2 ans, et nous avons 4 enfants qui sont en garde alternée. Mon ex-conjoint m'a laissé entendre que quand il récupérait les enfants, ceux-ci avaient des bleus sur le corps. Il n'a rien dit de plus, mais le message est parfaitement passé. Que puis-je faire légalement afin de me préserver de ces accusations? De plus, il veut les changer d'école sans me demander mon avis. Nous sommes tous les 2 responsables légaux. Peut-il obtenir un certificat de radiation sans mon autorisation ? Merci

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Jurigaby, Posté le 10/06/2007 à 22:40
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Concernant ces fausses allégations, vous ne pouvez strictement rien faire si ce n'est porter plainte pour diffamation privée. Ce n'est qu'une simple contravention, qui plus est la preuve ne sera pas facile à établir aussi, cette solution ne m'enchente guère.

Concernant l'école, je pense effectivement que cela rentre dans le cadre des décisions nécessitant l'accord des deux parents si le jugement statuant sur l'autorité parental n' a rien prévu de particuliers.


JE vous conseille vivement d'informer l'école de votre refus car conformément à l'article 372-2 du code civil chacun des parents est réput agir avec l'accord de l'autre quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale.

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Cordialement.


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