Fausse declaration pour obtention de titre de sejour

Sujet vu 1015 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/09 à 11:15
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


nykelle, Paris, Posté le 22/01/2009 à 11:15
2 message(s), Inscription le 22/01/2009
bonjour

resumé

j'a un souci avec le pere de mon fils. il a reconnu mon enfant hors que je n'ete pas francaise, je viens d etre naturalise l'anné deniere, il a urspé mon identite et a obtenu un titre de séjour sans mon autorisation dans un departement ou il ne reside meme pas ( il c'est domicilié chez quelqu'un), j'ai ecrit a la prefecture, tibunal d'instance et je n'ai eu aucune suite.
parrallelement j'ai appris qu'il a eu deux enfants avec la meme personne
un enfant quasiment du meme age que mon fils qu'il a fait declrer par une personne francaise pour que sa nouvell compagne puisse obtenir un titre de sejour et deuxieme qu'il a declarer normalent

donc ma question etait que puis-je faire pour que ces de individus ne puissent plus beneficier de leur tite de sejour par rapport a mon enfant?

merci de m'aider

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]