Famille recomposée achat en commun

Sujet vu 956 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/11 à 10:54
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ELISA83, Var, Posté le 25/06/2011 à 10:54
3 message(s), Inscription le 25/06/2011
Bonjour,

Je vis avec mon ami qui a 3 enfants, nous allons acheter un terrain et y construire notre maison. Je souhaite savoir ce que nous devons faire pour être protégés dans le cas où il arriverait quelques chose à l'un de nous. Sachant que je n'ai pas d'enfant mon ami ne risque pas autant que moi. J'ai peur que les enfants réclament leurs parts légitimes et me mettent à la porte. Les biens sont achetés à 50/50 nous mettons la même somme chacun.

Faut il se pacser, faire un contrat chez le notaire ou créer une scea....

merci

Elisabeth

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Tisuisse, Posté le 25/06/2011 à 11:05
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Seule solution : se marier.
En effet, sans mariage, vous êtes en indivision et si votre compagnon venait à disparaître prématurément, ses enfants seraient en droit de réclamer leur part soit 50 % de la valeur des biens et vous seriez dans l'obligation de vendre. Le mariage vous protège puisque, s'agissant du domicile conjugal, vous pourrez rester dans les lieux, resterez propriétaire de vos 50 %, hériterez de 25 % de la part de votre mari et usufruitière des 75 % de la part de votre époux.

ELISA83, Var, Posté le 25/06/2011 à 11:10
3 message(s), Inscription le 25/06/2011
Merci de m'avoir répondu aussi vite !! Je pensais que le PACS offrait les mêmes avantages que le mariage.

Tisuisse, Posté le 25/06/2011 à 11:18
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le PACSE offre des avantages alors que le concubinage n'en a aucun mais ces avantages sont moindre que pour un mariage.

Le jour de la signature de l'acte authentique d'achat, ou le jour où vous voyez le notaire pour formalités diverses, posez lui la question, il aura certainement une solution à vous proposer.

ELISA83, Var, Posté le 25/06/2011 à 11:22
3 message(s), Inscription le 25/06/2011
Merci beaucoup de vos conseils

Je vous souhaite un excellent week-end

Elisabeth

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/06/2011 à 12:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et mariez vous AVANT l'achat


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