Nom de famille de ma fille

Sujet vu 697 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/11 à 11:47
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


maman94, Val-de-Marne, Posté le 21/02/2011 à 11:47
1 message(s), Inscription le 21/02/2011
Bonjour,
Avec mon conjoint nous avons une fille de 21 mois. A ce jour elle porte mon nom et avec mon conjoint nous sommes allez à la mairie de notre domicile afin de faire les démarches pour qu'elle puisse avoir nos 2 noms (nom de la mère - nom du père). Mais à la mairie on ma répondu que ce n'était pas possible car nous avons remplis une déclaration conjointe à sa naissance pour quelle porte mon nom.
Nous ne savions absolument pas que nous ne pouvions pas rajouter le nom du père par la suite... comment peut on faire pour que notre fille porte nos 2 noms ??? Y a t'il un recours ????
Merci de votre aide.
Cordialement.

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isavdk, Oise, Posté le 21/02/2011 à 12:29
33 message(s), Inscription le 28/10/2010
Bonjour,

Mes filles sont nées du meme pere et mon ainée porte mon nom car son pere l a reconnu apres la naissance et ma deuxieme le nom de son pere car il l a reconnu avant la naissance donc imaginé, les lois sont tres bizarres concernant les noms de famille, c est vraiment aberrant 2 soeurs avec un nom different, c est pour cela qu il faut faire tres attention lors de la reconnaissance du pere a la mairie, on m a dit que je pouvais changer leur nom mais qu il fallait passer par le tribunal et que c etait payant mais je ne sais vraiment pas si c est possible.

Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/02/2011 à 14:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
car nous avons remplis une déclaration conjointe à sa naissance pour quelle porte mon nom.

La loi prévoit que la possibilité de faire cette déclaration conjointe pour choisir le nom de l'enfant ne peut se faire qu'une seule fois. Donc non, vous n'avez aucun recours.

Citation :
Mes filles sont nées du meme pere et mon ainée porte mon nom car son pere l a reconnu apres la naissance et ma deuxieme le nom de son pere car il l a reconnu avant la naissance donc imaginé, les lois sont tres bizarres concernant les noms de famille, c est vraiment aberrant 2 soeurs avec un nom different,

Si les deux enfants ont les mêmes parents, la loi INTERDIT qu'ils aient des noms différents.
Il faut faire rectifier l'acte de naissance de votre seconde fille et le livret de famille, afin qu'elle porte le même nom que sa soeur ainée. Il s'agit d'une erreur de l'état-civil.


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