Nom de famille enfant naturel

Sujet vu 592 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/11 à 17:12
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


crusoe, Hérault, Posté le 23/01/2011 à 17:12
3 message(s), Inscription le 23/01/2011
Bonjour,
née en 1962, déclarée par ma mère sous son nom bien sur puis en 1693 reconnue par son compagnon et légitimée en 1964 par leur mariage, mon identité a changer ; je souhaite reprendre le nom de ma mère, est-ce possible ? quelles démarches faire ? et éventuellement quel en est le coût?
merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/01/2011 à 17:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne pouvez que faire la procédure lourde de changement de nom et donc il vous faut un motif légitime
- extinction du nom de votre mère
- nom ridicule ou à consonnance étrangère pour le franciser

Tout est là
http://vosdroits.service-public.fr/F1656.xhtml

Le fait que le nom que vous voulez porter est votre nom de naissance n'a aucune conséquence.

crusoe, Hérault, Posté le 23/01/2011 à 18:40
3 message(s), Inscription le 23/01/2011
Merci pour votre réponse. Néanmoins serait-il possible d'obtenir la visibilité de ce nom en nom d'usage ?

crusoe, Hérault, Posté le 23/01/2011 à 18:41
3 message(s), Inscription le 23/01/2011
Merci pour votre réponse. Néanmoins serait-il possible d'obtenir la visibilité de ce nom en nom d'usage ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/01/2011 à 21:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous pouvez accoler le nom de votre mère, au votre, à titre d'usage.


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