Nom de famille et adoption plénière

Sujet vu 1995 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/11 à 19:08
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


laurarose, Seine-et-Marne, Posté le 05/01/2011 à 19:08
37 message(s), Inscription le 05/02/2009
Bonjour,

Je suis née de père et mère non dénommée. L'ase m'avait dit que j'étais née sous x. Or en me renseignent a l'hôpital ou ma mère a accouchée je me suis aperçu que non seulement je ne suis pas née sous x mais que je portais le nom de ma mère biologique. Nom qui a été enlever à ma naissance.
J'ai été adoptée pleinièrement. Mais je pose la question suivante :
Si je ne suis pas née sous x mais née avec un nom de famille,l'adoption plénière était t-elle légal?
je précise qu'il s'agit d'un dossier assez compliqué a expliquer comme ça sur un forum, donc si vous souhaiter en discuter avec moi faites-le par message s'il vous plait.
Je vous remercie de votre aide et je vous souhaites à tous une excellente soirée.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/01/2011 à 19:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Si je ne suis pas née sous x mais née avec un nom de famille,l'adoption plénière était t-elle légal?

Evidemment. il suffit que votre mère ait donné son consentement.

laurarose, Seine-et-Marne, Posté le 05/01/2011 à 19:44
37 message(s), Inscription le 05/02/2009
bonsoir,

merci de votre réponse, maitenant a t-elle donner son consentement, là je ne sais pas, comment pourrais-je le vérifié? (si cela est possible) car j'ai un dossier ase assez brouillon, avec des contradictions.
merci beaucoup de votre aide.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/01/2011 à 19:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'adoption plénière résulte d'un jugement qui vérifie en premier le consentement de la mère ou l'abandon de l'enfant.

Je ne sais pas ce que vous cherchez, mais ça relève plus d'un psy que de la loi. Il faut l'admettre : votre mère a voulu que vous soyez l'enfant d'autres parents, il faut l'accepter au lieu de monter des scénarios rocambolesques.

laurarose, Seine-et-Marne, Posté le 05/01/2011 à 21:30
37 message(s), Inscription le 05/02/2009
Bonsoir,
Je ne monte pas de scénario rocambolesque comme vous dites j'ai en ma possession des documents contradictoires : une synthèse ase, des documents médicaux avec note accouchement sous x, une copie de registre de naissance avec père et mère non dénommée. Vu que je ne suis pas née sous x pourquoi n'y a t-il pas le nom de mes parents sur le registre?
C'est pour ça que je me pose des questions.
Merci de votre aide

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/01/2011 à 23:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Article 12 du Décret n°62-921 du 3 août 1962
Lorsqu'un enfant a fait l'objet d'une adoption plénière, d'une légitimation adoptive ou d'une adoption comportant rupture des liens avec la famille d'origine, les extraits des actes le concernant doivent, sans aucune référence au jugement, indiquer comme père et mère les adoptants.

Ensuite, vous dites que les documents médicaux indiquent un accouchement sous X, ce que vous confirme l'ASE, alors pourquoi dites-vous que vous n'êtes pas née sous X ?

laurarose, Seine-et-Marne, Posté le 06/01/2011 à 18:03
37 message(s), Inscription le 05/02/2009
bonsoir,
Je dis que je ne suis pas née sous x car j'ai demandé mon dossier pédiatrique et l'hopital m'a dit qu'il n'y avait jamais eu d'accouchement sous x à la date de ma naissance et l'hopital me demandait de leur fournir le nom de ma mère pour qu'il retrouve le dossier.
bonne soirée

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/01/2011 à 18:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez dit
une synthèse ase, des documents médicaux avec note accouchement sous x

et ensuite, vous dites le contraire !!!

laurarose, Seine-et-Marne, Posté le 06/01/2011 à 18:48
37 message(s), Inscription le 05/02/2009
oui car j'avais demander mon dossier pédiatrique et l'hopital m'a bien dit qu'il n'y avait jamais eu d'accouchement sous x à la date de ma naissance et j'ai eu confirmation des archives que je n'étais pas née sous x.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/01/2011 à 19:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Alors pourquoi dites-vous le contraire "des documents médicaux avec note accouchement sous x" donc que vous êtes née sous X, il faudrait savoir.

Citation :
t j'ai eu confirmation des archives que je n'étais pas née sous x

Donc vous avez les nom/prénoms/date de naissance/lieu de naissance de votre mère ?

Marianet, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/03/2011 à 01:04
1 message(s), Inscription le 07/03/2011
Bonjour

Laurarose doit peut-être faire partie de ces nombreuses personnes sur la naissance desquelles on a collé un "X" non demandé par la mère de naissance !

Dans ces cas-là, ça signifie que quelqu'un (administration, DASS, Oeuvre Privée ou autres divers) ont souhaité mettre un secret avant l'adoption de l'enfant sans même parfois le consentement de la mère de naissance !

cattelot, Nord, Posté le 25/04/2011 à 23:29
1 message(s), Inscription le 25/04/2011
peut-être que cela te pose un problème, mais en quoi revenir vers un moment douloureux pour tous va te rendre l'avenir plus beau, quoi qu'il se soit passé cela t'a permis d'avoir des parents qui t'ont élévés, et d'avoir une VIE, sinon tu aurais été un de ces IVG si nombreux... Pourquoi renier tous les bonheurs tu as connus grâce à cela, pourquoi refuser d'avancer et te créer à toi et aux tiens des problèmes? Sais tu que si on faisais des tests de paternités, environ 10 % des enfants ne seraient pas celui qu'ils pense être

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 25/04/2011 à 23:51
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Chacun a le droit de connaitre ses origines, on ne peut pas se mettre à la place de ces gens là. Ce n'est pas parce qu'une personne a ete adopté qu'elle a ete heureuse. Ca existe les "Tenardier" chez les adoptants

C'est terrible de ne pas savoir d'où on vient, du pourquoi de son adoption. Quand bien meme les adoptants auraient ete des parents merveilleux, il manquera toujours quelque chose à ces enfants là

On ne peut pas juger ce que l'on ne connait pas

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/04/2011 à 17:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Chacun a le droit de connaitre ses origines
ça c'est un concept à la mode qui n'a aucun fondement juridique (sinon, on pourrait attaquer sa mère qui ne veut pas dire qui est le géniteur par exemple). Certains en sont à exiger de connaitre le donneur de sperme

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 26/04/2011 à 18:29
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
sinon, on pourrait attaquer sa mère qui ne veut pas dire qui est le géniteur par exemple


Ben oui, pourquoi pas ! De quel droit ne dirait elle pas à son enfant qui est son père, c'est un minimum

Et dans ce cas, je reformule : ça devrait etre le droit de chacun de connaitre ses origines


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