Famille - accouchement sous X

Sujet vu 371 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/13 à 00:06
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


JLJulien, Posté le 14/04/2013 à 00:06
2 message(s), Inscription le 14/04/2013
Bonjour amis juristes,

J'ouvre ce sujet pour solliciter votre aide et commentaires sur une résolution de cas pratique.

Les faits sont les suivants:
Deux personnes ont eu un enfant nés hors mariage après 4 ans de relations. La mère a accouché sous X ne voulant pas de cet enfant. Le père a reconnu l'enfant avant même sa naissance. L'enfant a été confié à un couple. La mère n'est plus présente.

Comment le père peut-il récupérer son fils ?

Merci à vous,

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Tisuisse, Posté le 14/04/2013 à 10:37
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En prouvant au JAF, livret de famille ou acte de naissance à l'appui, qu'il a reconnu l'enfant et en demande la garde exclusive.

JLJulien, Posté le 14/04/2013 à 16:15
2 message(s), Inscription le 14/04/2013
Merci, je vais utiliser le principe jurisprudentiel de l'affaire benjamin mais les éléments de procédure sont établis à quels articles, les moyens d'actions ?


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