Que faire pour empecher la grand mere de voir ses petits enfants?

Sujet vu 2930 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/07 à 11:36
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


AlbertA_old, Posté le 04/11/2007 à 11:36
1 message(s), Inscription le 04/11/2007
Bonjour,

j'aimerais avoir des informations sur les droits des grands parents pour voir leurs petits enfants.

Ma situation est la suivante : ma compagne, la mere des enfants, souhaite couper les ponts avec sa mere ( elle a été placée à la DAS dans sa jeunesse, possede un passé assez lourd et souhaite se couper de son ancienne vie ).

La mere de ma compagne (donc la grand mere des enfants) a menacé d'aller au tribunal, visiblement il existe un droit de garde des grands parents.

J'aimerais en savoir plus sur les droits des grands parents ( que dit la loi? quels sont les articles a consulter? comment puis je consulter la loi? ).

J'aimerais également savoir si il est possible de "renier" ses parents d'un point de vue légal. Est ce faisable? cela impliquerai-t-il que la grand mere n'a plus aucun droit sur les petits enfants? ( elle reste la grand mere d'un point de vue genetique, mais plus au niveau legal ).

C'est triste d'en arriver la mais autant envisager toutes les solutions pour protéger les enfants.

Je vous remercie pour votre aide.
Bonne journée.

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Jurigaby, Posté le 04/11/2007 à 16:42
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Effectivement, les grands parents disposent d'un droit de visite et d'hebergement.

On ne pas renier ses parents et encore moins les priver de leurs droits.

Ce n'est que dans des cas trés exceptionnels que le juge retire le droit de visite aux grands parents...

(Pour info:Article 371-4 du code civil disponible sur légifrance.gouv.fr)

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Cordialement.


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