Faire un passeport pour l'enfant mineur et la maman habitant a l'

Sujet vu 392 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/08 à 08:48
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


mimin, Posté le 22/06/2008 à 08:48
1 message(s), Inscription le 22/06/2008
le lieu de residence de l enfant est celui de la mere mais comme mon ex-mari n'a pas signe les papiers quand j'etais mute en Asie pour que je puisse partir avexc mon fils, notre fils a commence l'ecole a paris donc a voulu finir la-bas.

Cette annee son passport est perimee et la mairie refuse de renouveller en disant sur le jugement de divorce le lieu de residence de l enfant etant initialement chez sa mère. Mais en meme temps lemoment ou j'ai voulu partir avec mon fils disant la domiciler est avec moi on me l'a pas authorise en disant le papa doit etre d'accord.

Pour la demande de passport j'ai mem envoye une lettre d'ici mais ils veulent pas le faire comme c'est pas indique sur le jugement de divorce. Je vais chercher mon fils en aout pour rendre visite avec lui a sa grande- mere qui habite en Turquie. Est- ce qu'il y a un moyen de renouveller le passport sans faire recours au tribunal - car ca sera trop tard-.


Et aussi qu'est - ce que je dois faire pour prendre mon fils avec moi maintenant qu'il finit ecole primaire sachant que son papa veut le garder en turquie.

Merci de votre aide

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