Que faire apres la decision de la cour d'appel?

Sujet vu 1232 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/10 à 20:47
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


creps, Haute-Saône, Posté le 27/12/2010 à 20:47
4 message(s), Inscription le 27/12/2010
Bonjour,
apres avoir obtenu raison en 1ère instance pour une pension alimentaire, ma mère m'a envoyé en cour d'appel pour ne pas me la verser et n'ayant pas les moyens d'avancer les frais d'un avoué, la cour d'appel a débouté ma demande de pension car je n'avais pas ajouté de preuves concretes a mon dossier (faute d'avoir un avoué).
La cour d'appel m'a condamné a payer les 800€ de frais d'avocats de ma mère, n'ayant pas les moyens de payer, que puis je faire a cette decision de la cour d'appel?
merci de vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/12/2010 à 21:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous ne pouvez qu'aller voir un avocat s'il y a une possibilité de se pourvoir en cassation (décision pas avant quelques années en général)
Pourquoi ne pas avoir demandé l'aide juridictionnelle ?

creps, Haute-Saône, Posté le 27/12/2010 à 21:22
4 message(s), Inscription le 27/12/2010
J'habite actuellement encore chez mon père et je n'y est donc pas acces.
savez vous si par hasard je peux relancer une procédure car d'ici moins de 6 mois je n'habiterai plus chez mon père et avec mes etudes, je ne pourrais avoir un travail me permettant de payer tous mes frais

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/12/2010 à 21:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quels sont les attendus de l'arrêt d'appel pour vous refuser une pension alimentaire ?
Vous viviez avec votre père quand vous étiez mineure ?

creps, Haute-Saône, Posté le 27/12/2010 à 21:44
4 message(s), Inscription le 27/12/2010
J'habite chez mon pere depuis 2002 et mes parents sont divorcés depuis 1996.
J'ai fait ma demande en étant majeur, tout en habitant encore chez mon père.
La decision de la cour d'appel est :
déclare l'appel bien fondé
infirme le jugement entrepris
déboute alexandre.... de sa demande de pension alimentaire formée contre sa mère
Condamne alexandre ... aux entiers dépends de la procédure avec droit pour la........ avoués de se prevaloir des dispositions de l'article 699 du code de procedure civile.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/12/2010 à 21:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il y a obligatoirement plus, la cour d'appel motive sa décision.

creps, Haute-Saône, Posté le 27/12/2010 à 21:49
4 message(s), Inscription le 27/12/2010
discussion:
s'il n'est pas serieusement contesté qu'alexandre n'est pas encore en mesure de subvenir lui meme a ses besoins, il y a lieu de constater que l'interesse n'a pas rapporté la preuve des frais reellement exposes pour son entretien et son education.
il convient par consequent de faire droit a l'appel, la cour ne disposant pas des elements pour apprecier le bien fondé de la demande de pension alimentaire.


le probleme etait que je ne pouvais payer un avoué...


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