Que faire apres un deces? doit_on payer les dettes du défunt ?

Sujet vu 895 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/11 à 13:41
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


angedd, Rhône, Posté le 21/06/2011 à 13:41
5 message(s), Inscription le 21/06/2011
Bonjour,

Voilà mon problème, bon beau frère est décédé le 14/06 nous n'avions plus de contacts avec lui depuis plusieurs années et il a fallu vider son appartement, nous avons retrouver du courrier qui n'était pas ouvert depuis 2003, et beaucoup de lettres d'huissiers. Il travaillait et son patron va se renseigner pour savoir si il peut virer son salaire, le capital décès et son solde tout compte sur le compte de Yves, pour que puissent se payer les frais obsèques. Le problème est que nous voulons savoir si ces dettes vont nous être demander de régler à nous ses frères et à sa maman ? et que faut _il exactement faire après ce décès ?
merci pour votre aide

Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/06/2011 à 13:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous acceptez l'argent de l'héritage, attention, vous devrez payer les dettes

angedd, Rhône, Posté le 21/06/2011 à 13:55
5 message(s), Inscription le 21/06/2011
oui merci mais ce que l'on veut savoir c'est si sa maman et nous allons devoir payer ses dettes (impots, crédits permanents etc .....)
et comment faire pour refuser un héritage (enfin il n'a pas du tout d'argent juste pour payer ces funérailles, si son patron verse l'argent sur son compte) car les PFG nous ont dit qu'ils étaient les seuls à pouvoir retirer l'argent pour se payer.
pffff on est complètement démunis face à ces problèmes.
merci beaucoup

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/06/2011 à 14:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour refuser la succession, il faut que tous les héritiers renoncent au greffe du TGI (il ne faut pas, par exemple, se partager les meubles), donc la mère, la fratrie, les enfants de la fratrie (si mineurs, autorisation du juge des tutelles et donc inventaire de la succession obligatoire)

angedd, Rhône, Posté le 21/06/2011 à 15:09
5 message(s), Inscription le 21/06/2011
ok merci beaucoup pour votre réponse très rapide je vais donc faire passer le message, il va falloir le faire rapidement sinon les loyers vont continuer de couler.
Par contre si une des personnes accepte la succession elle s'engage seule à payer les dettes du défunt ? comme par exemple si ma maman ne veut pas refuser elle seule devra payer ? et elle seule toucher les biens (meubles et argent) de son fils ?
merci encore une fois cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/06/2011 à 16:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
il va falloir le faire rapidement sinon les loyers vont continuer de couler.
vous dites que vous avez vidé le logement, mais vous avez rendu les clefs au bailleur ?

Citation :
comme par exemple si ma maman ne veut pas refuser elle seule devra payer ? et elle seule toucher les biens (meubles et argent) de son fils ?
oui et elle seule est redevable pour les frais d'obsèques

angedd, Rhône, Posté le 21/06/2011 à 18:28
5 message(s), Inscription le 21/06/2011
non nous n'avons pas encore nettoyé l'appartement mais c'était tellement le fouillis que nous avons fait venir une benne et avons tout jeter. Maman va rendre les clés la semaine prochaine . merci pour vos réponses.
cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/06/2011 à 19:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le loyer n'est plus du, du jour de la remise des clefs

angedd, Rhône, Posté le 21/06/2011 à 19:54
5 message(s), Inscription le 21/06/2011
a d'accord merci pour tout


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