Faire annuler une reconnaissance en paternité

Sujet vu 981 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/11 à 11:51
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


MelleV, Loire-Atlantique, Posté le 07/04/2011 à 11:51
4 message(s), Inscription le 07/04/2011
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible de faire annuler une reconnaissance en paternité pour mon cas suivant :
J'ai aujourd'hui 39 ans. Ma mère m'a conçue avec un homme qu'elle n'a connu que 4 mois, celui-ci ne m'a pas reconnu à la naissance mais lorsque j'avais 4 ans, un mois avant que ma mère ne se marie. C'est lorsqu'elle s'est rendu à la mairie avec mon père de cœur, celui qui m'a élevé, pour qu'il puisse me reconnaitre, qu'ils ont appris que mon géniteur venait tout juste de le faire, un mois avant.
S'en est suivi une bataille juridique qui a durée des années, et que malheureusement, mon géniteur a gagné. Suite à cela, il a eu un droit de visite + une pension à verser. De 13 ans à aujourd'hui, je l'ai vu 1 fois, et il n'a jamais versé une seule pension alimentaire. C'est un ivoirien, et il a repris contact avec moi depuis que ça a commencé à aller mal dans son pays.
J'ai répondu par politesse et parce-qu'au départ je pensais qu'arriver à 60 ans, il voulait laver un peu sa conscience...
Bref, aujourd'hui, je veux remettre les choses à leur place et redonner sa vraie place à celui qui m'a élevé et aimée comme un vrai père, et donc, je voulais savoir s'il était possible de demander l'annulation en paternité pour ce géniteur qui n'est à mes yeux et dans les faits de par son comportement, pas mon père.

Un grand merci d'avance pour vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/04/2011 à 13:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non, vous ne pouvez pas car c'est votre père biologique et même si ça ne l'était pas, la prescription pour contester une paternité est passée (actuellement 10 ans après la majorité, mais à votre majorité, c'était deux ans après la majorité).

MelleV, Loire-Atlantique, Posté le 07/04/2011 à 13:54
4 message(s), Inscription le 07/04/2011
Ha mince... :/
Merci de votre réponse, rapidement en plus.

J'ai une autre question du coup, car ce que je crains, et qui se confirme par sa réapparition soudaine alors qu'il y a des conflits dans son pays, c'est qu'il se serve de sa """""" paternité""""""" pour obtenir quelconque aides de ma part, rapatriement ou quoi que ce soit, et que, il n'est pas question que je lève le petit doigt pour cette personne.
Je voudrais donc savoir si j'ai un quelconque recours pour barrer toute demande de sa part, ou si au contraire, je suis obligée de l'aider, (dans le cas présent il n'a pas fait de demande, mais j'angoisse par anticipation...!) en cas de demande de sa part, retraite ou autre, je ne sais pas, car je veux être là pour ma mère et mon père de coeur, mais hors de question pour lui.

Merci à vous.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/04/2011 à 14:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, je vous conseille une adoption simple par votre beau-père s'il est encore marié avec votre mère. Vous pourrez alors l'appeler votre père et non votre père de coeur. Votre géniteur ne peut s'y opposer. Vous aurez alors son nom accolé au votre (vous devez porter le nom de votre mère pour l'instant)

Concernant votre père biologique, en tant qu'enfant vous avez une obligation alimentaire. MAIS
- il faut un jugement pour vous obliger à lui verser une pension alimentaire (il devra prouver qu'il est dans le besoin)
- Vous essaierez de vous défendre en disant qu'il n' jamais payé la pension alimentaire (dommage que votre mère ne l'ait pas fait condamner pour ça)

Concernant le droit au séjour, il n'en a aucun d'autant que vous n'accepterez pas de lui servir de garant etc.

MelleV, Loire-Atlantique, Posté le 07/04/2011 à 15:03
4 message(s), Inscription le 07/04/2011
Par contre je ne savais pas qu'il pouvait m'adopter si la paternité avait été reconnue à un père biologique, je vais me renseigner là dessus pour qu'on puisse faire les démarches.
Oui, malheureusement, ma mère n'a pas fait de procès. Mais elle est de milieu modeste et le procès qu'ils ont lancés mon beau-père et elle contre le géniteur les a saigné à blanc (ça a duré de mes 4 ans à mes 9 ans, utilisation de son droit de visite à mes 13 ans, pension alimentaire... heu jamais... !). Lui vient d'une famille riche, et les procédures ne leur font pas peur ni mal au portefeuille.

Dans tous les cas, je vais me renseigner pour l'adoption et il est certain que s'il t'ente de me demander quoi que ce soit, moi par contre, j'ai plus les moyens que ma mère ne les avait à l'époque, et les longues procédures ne me font pas peur !!

Merci pour votre réponse qui m'apporte quand même un soulagement dans la mesure où je vais pouvoir réparer pour mon père de coeur.
Dernière question à ce sujet, ce genre de procédure est-elle longue et couteuse et où puis-je me renseigner pour entreprendre ce genre de démarches ?

Merci encore.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/04/2011 à 18:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
l'adoption ? Non, il suffit de recueillir les consentements et de faire la démarche. Téléphonez au greffe du TGI et demandez la procédure pour une adoption simple.

MelleV, Loire-Atlantique, Posté le 07/04/2011 à 18:08
4 message(s), Inscription le 07/04/2011
D'accord, je vais donc voir avec le TGI. Merci encore une fois pour vos réponses qui m'ont bien éclairées, et rapidement en plus, c'est super !

Marion2, Posté le 14/02/2012 à 18:18
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous ne pouvez rien faire. Vous êtes le père de ces enfants et vous resterez leur père.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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