Expulsion d'un indivisaire

Sujet vu 484 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/12 à 10:38
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Phil98, Alpes-Maritimes, Posté le 23/08/2012 à 10:38
2 message(s), Inscription le 22/08/2012
Bonjour,

Depuis le décès de notre père en octobre 2009, sa jeune veuve (qui n'est pas notre mère) a décidé de continuer d'occuper la résidence secondaire de notre père située en France, sans l' accord des autres héritiers et indivisaires et sans leur payer non plus aucune indemnité d'occupation.

Cette résidence secondaire appartient à 50% à notre père et à 50% à notre mère.
Cette jeune veuve ne vient donc à la succession que pour 1/8eme de ce bien car nous sommes 3 enfants issu du premier mariage de notre père et parce que la liquidation du régime matrimonial de nos parents n'a jamais été faite depuis leur divorce il y a 25 ans. Ma mère est donc toujours en indivision à 50% avec notre père sur cette maison.

Comme cette femme n'a aucun revenus et que depuis 2 ans et demi la succession est bloquée car elle a des exigences démesurées et qu'elle a demandé le partage judiciaire, nous payons aussi régulièrement sa quote-part de toutes les autres dépenses courantes liées aux autres biens de la succession. Nous le faisons par des avances sur nos fonds propres que nous faisons à la hoirie, ceci pour que les créanciers soient toujours réglés et éviter les mises au contentieux, pénalités et interruptions de services (assurances, eau, élec, etc …) qui sont toujours contraignantes.

Comme elle n'avait pas de revenus, au lendemain du décès nous n'avions pas eu le cœur de la faire partir immédiatement de ce bien et nous ne voulions pas qu'on nous reproche un jour de l'avoir mise à la rue sans ressources.

Je précise qu'il s'agit d'une succession internationale, que la résidence principale de notre père était à l'étranger et que de ce fait, nous n'étions même pas tenus de la loger pendant un an gratuitement au domicile principal comme le prévoit la loi française.

Maintenant nous trouvons que cette occupation sauvage a assez duré, d'autant qu'elle multiplie les plaintes (toutes classées sans suite) et procédures judiciaires à notre encontre, probablement pour nous forcer à accepter ses exigences et retarder le pliu le moment du partage.

Comment l'expulser de cette résidence ? Ou comment l'obliger à régler une indemnité d'occupation entre les mains du notaire, au lieu d'attendre que celle-ci soit éventuellement déduite un jour de sa part d'héritage, dieu seul sait à quelle date ?
En effet, comme c'est une villa de 240m2 qu'elle occupe, à ce rythme ce sera bientôt elle qui devra de l'argent aux autres héritiers quand le partage pourra être fait !!!

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