Expulsion enfant mineur / changement de serrure

Sujet vu 281 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/09 à 18:34
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


LYON69, Rhône, Posté le 03/01/2009 à 18:34
2 message(s), Inscription le 03/01/2009
bonjour,
Dans le cadre d'une séparation.
Le père est propriétaire de son bien, bien propre à Monsieur ... mais financé par la Communauté et donc résidence de la famille.
le juge nous a donné trois mois pour quitter ce domicile, ma fille de 10 ans et moi, en Octobre donc trois mois : OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE (en plein hiver).
Je ne trouvais pas de logement malgré les demandes faites à la Mairie et autre ...
donc Monsieur a changé les serrures après le délai des trois mois. Nous étions toutes les deux à la rue, sans affaires personnelles.
avait-il le droit de faire cela ? Il s'est fait justice lui-même ... un huissier m'a dit qu'il aurait dû nous envoyer un commandement de quitter les lieux avant ...
Est - ce la notion de propriété immobilière qui "prime" ou les liens de "sang" ..?
merci pour vos réponses.

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