Expulser un concubain de mon domicile

Sujet vu 501 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/11 à 08:59
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Marie, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 25/04/2011 à 08:59
1 message(s), Inscription le 25/04/2011
Bonjour,
Je vis depuis 6 mois chez moi, avec un homme qui vit de cours de danses 2 fois par semaine.
Nous ne sommes pas déclarés en concubinage mais je le "couvre" à la sécurité sociale.
Je me rends compte qu'il boit et je veux arrêter cette relation. Ai-je le droit de le mettre dehors et comment faire? Meci

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/04/2011 à 12:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le concubinage ne se déclare pas, c'est un fait (que d'ailleurs vous avez reconnu puisque vous en avez fait la déclaration à l'assurance-maladie).
Vous devez lui demander de partir. S'il refuse, LRAR de mise en demeure de partir sous 2 mois par exemple que sinon, vous l'assignerez en justice


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]