**exercice de l’autorité parentale durant un droit de visite…

Sujet vu 496 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/11 à 10:48
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


jim, Posté le 26/09/2011 à 10:49
28 message(s), Inscription le 02/08/2008
Bonjour,

Je suis le père d’une petite fille, seul depuis 6 ans à exercer l’autorité parentale suite au décès de la maman. Ma fille bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement chez une demi sœur.
Je souhaiterais savoir ce qui en ait de l’exercice de l’autorité parentale, dans ces moments particuliers de droit de visite et d’hébergement.

Merci de vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/09/2011 à 12:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
L'autorité parentale ne change pas, c'est vous qui l'avez et que vous

jim, Posté le 26/09/2011 à 13:35
28 message(s), Inscription le 02/08/2008
Merci pour votre réponse, mais je m’interroge car dans les moments de droit de visite et d’hébergement, où je ne peux plus exercer "concrètement" mon autorité parentale, s’il n’y a pas justement un vide juridique ou une contradiction à accorder un droit qui en supprimerait un autre.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/09/2011 à 13:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Bien sur que vous continuez à exercer votre autorité parentale : vous conservez les décisions médicales, scolaires, juridiques, administratives.
Il n'y a pas de vide. C'est comme si vous disiez que vous ne pouvez pas exercer votre autorité parentale quand l'enfant est à l'école

jim, Posté le 26/09/2011 à 15:32
28 message(s), Inscription le 02/08/2008
Pour prendre le cas de l’école : on me demande toujours une autorisation parentale dans les circonstances où elle est exigée.
Dans une situation familiale où ma fille est en droit de visite, comme on peut l’imaginer, il est facile de ne jamais me demander mon avis dans toutes les situations où l’autorisation parentale est requise.

Par exemple :
Déplacements « lointains » avec ma fille (300 km de son lieu d’accueil).
Embarquement à bord d’un navire à passagers
Baignade en zone non surveillée
Traitement médicamenteux journalier pas donné
Médicament donné sans ordonnance sur seule indication du pharmacien
Etc…

Faut-il exercer un recours à chaque fois que cette autorité parentale n’est pas respectée, avec son lot de complications (preuves, délais juridiques…), puisque qu’il s’agit ici, plus de respect que d’exercice de l’autorité parentale ?

Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/09/2011 à 15:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Déplacements « lointains » avec ma fille (300 km de son lieu d’accueil).
Embarquement à bord d’un navire à passagers
ça fait partie des choses normales lors d'un DVH, qui ne relève pas de l'autorité parentale

Citation :
Baignade en zone non surveillée
Traitement médicamenteux journalier pas donné
Médicament donné sans ordonnance sur seule indication du pharmacien
Etc…
a vous de la prouver afin de faire supprimer le DVH au profit d'un simple droit de visite chez vous.

jim, Posté le 27/09/2011 à 12:05
28 message(s), Inscription le 02/08/2008
Merci mimi 493,

Effectivement il m’appartient de prouver cela et ce n’est pas simple. C’est bien en raison de cette difficulté à apporter des preuves que l’exercice de l’autorité parentale se heurte à des limites.

C’est également cette difficulté qui permet de donner libre cours à une facilité peu risquée pour autrui de ne pas respecter l’exercice de l’autorité parentale.

Dans ces circonstances ce droit et cette prérogative à exercer l’autorité parentale se révèle en définitive d’avantage une « notion juridique » qu’un exercice concret et une réalité.

Si ce droit doit permettre à tout parent de prendre une décision dans l’intérêt de leurs enfants notamment lorsqu’il s’agit de leur sécurité, je continue à penser qu’il y a une contradiction ou bien une interférence à accorder un droit (DVH) qui a le pouvoir d’en entraver ou annihiler un autre (exercice de l’autorité parentale).

Je pense pour ma part qu’il serait peut être plus adéquat que le législateur trouve un moyen d’assumer cette responsabilité quand à cause du droit les parents ne peuvent plus exercer leur droit.

Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/09/2011 à 13:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Amha, votre raisonnement ne tient pas compte de ce qu'est l'autorité parentale (ce n'est pas avoir le pouvoir total sur son enfant)
Prenez un exemple : votre enfant va en colo, est en WE chez vos parents etc., il a de la fièvre, on lui donnera un traitement sans vous demander votre avis

Votre autorité parentale vous permet aussi de contester ce DVH, vous dites que son traitement n'est pas pris, ça doit être facile à prouver


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