Execution d'une decision de pension alimentaire par un huissier é

Sujet vu 875 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/09 à 21:36
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


liro63, Essonne, Posté le 12/01/2009 à 21:36
1 message(s), Inscription le 12/01/2009
Bonjour,

Objet: Exécution d'une decision de pension alimentaire par un huissier en Ecosse.

Séparé(pas de mariage mais concubinaj)du pére de mon enfant qui est d'origine Ecossaise
et qui vie en Ecosse, je n'est pas la possibilité de rentrer en contact avec lui et celui-ci ne participe pas financierment et moralement pour élevé notre enfant.J'ai sésie le juge des affaire familiales pour obtenir une pension alimentaire pour mon enfant que j'éleve seule.

Premier question: Existe-t-il des huissier qui peuvent signifier et executer à l'étranger pour une pension alimentaire?

Deuxieme question: Que signifie la procedure de exequature.
L'avocat peut-il faire cela?

Troisieme question:
Coment puis-je faire pour que le pére de mon enfant soit poursuivie et forcer de payer la penssion vu que je vie en France et que je ne peut pas me déplacée en Ecosse ni agir là bas sur place.Il y a t-il des moyens en Ecosse pour l'obliger de payer la pension alimentaire ou des répression en cas de non payement.

Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
superve, Posté le 13/01/2009 à 12:47
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

Vous avez en votre possession une décision de justice relative à la pension alimentaire, rendue par des tribunaux français. Cette décision ne peut être exécutée qu'en France.
La procédure d'exequatur consiste dans le fait de faire reconnaître la force exécutoire de cette décision, à l'étranger. Pour cela, il faut saisir la juridiction compétente écossaise puis, une fois la décision d'exequatur rendue, mandater un huissier (ou équivalent) écossais pour exécution.

Voyez avec votre avocat.

Bien cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]