Es que mon exbelle mère à le droit de m'enpecher de voir ma fille

Sujet vu 673 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/09 à 18:37
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


cedric faz, Cantal, Posté le 02/06/2009 à 18:37
2 message(s), Inscription le 02/06/2009
Bonjour,
Voila la situation, je suis père reconnu d'une petite fille qui vis chez avec sa mere chez mes anciens beau parent (nous n'étions pas marié), je voudrais savoir si mon ex-belle mère a le droit de m'enpecher de voir ma fille?
Il n'y a jamais eu de décision de justice. Et es que je peut porter plainte pour non-présentation d'enfant envers mon ex-belle mère?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 02/06/2009 à 18:47
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous avez tout intérêt à saisir en courrier recommandé AR le Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile la mère de votre fille.

Le JAF statuera sur le droit de garde, de visite et d'hébergement, ainsi que sur le montant d'une pension alimentaire.

Un avocat n'est pas nécessaire.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

cedric faz, Cantal, Posté le 02/06/2009 à 18:54
2 message(s), Inscription le 02/06/2009
es que je peut passez par un médiateur avant??

Marion2, Posté le 02/06/2009 à 19:04
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Le médiateur va vous dire de saisir le JAF.

Pourquoi ne voulez-vous pas saisir le JAF ? C'est pourtant la seule solution pour que vous puissiez voir régulièrement votre fille.

Vous dites être père reconnu, mais avez-vous reconnu votre fille ?

Si ce n'est pas le cas, votre "ex-belle-mère" a tout-à-fait le droit de vous interdire de voir votre fille.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]