Etudes de la fille de mon mari .

Sujet vu 1032 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/09 à 21:13
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


hirondelle, Guyane, Posté le 11/05/2009 à 21:13
2 message(s), Inscription le 11/05/2009
Bonjour,je suis mariée à un homme divorcé ayant 2 filles (18 et 13 ans) de son premier mariage , de notre union est né un fils(3 ans) et j'ai une fille(16 ans) d'une première relation. La première de ses filles (18ans et demi) poursuit des études en H.E.C.; la mère de celle si nous demande de toucher en plus de la pension actuelle (dont l'indice et appliqué chaque début d'année) une autre somme d'argent . Si mon mari ne peut pas financer cette somme est-ce que je dois MOI (2ième épouse) payer ces études de commerce sachant que j'ai un bon salaire avec de l'argent de côté acquit avant mon mariage (sous le régime de la communauté) et que nous avons avons fait construire ensemble , devons nous vendre pour payer les études de celle-ci ...J'espère avoir été claire dans mon texte , que vous pourrez me répondre . Le courrier de son ex-épouse s'adresse à mon mari et à moi ..Et moi je ne me sens pas concernée ; ais-je tort ou raison ?

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Marion2, Posté le 11/05/2009 à 21:36
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

L'ex-épouse ne peut pas demander à votre mari une augmentation de la pension alimentaire.
Cette augmentation doit être demandée par le Juge aux Affaires Familiales qui statuera en fonction des revenus de chacun.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

losvegos, Moselle, Posté le 12/05/2009 à 12:40
17 message(s), Inscription le 20/02/2009
bonjour

je suis d'accord avec Laure.

toutefois sur le fond vous ne serez pas tenu sur vos bien propres, et en principe pas sur les biens communs non plus (sauf accord de votre part et jamais sur le logement sans votre consentement)

en effet seul les biens propres de votre mari peuvent être employés à répondre d'une dette qui lui est personnelle (notamment parce que cette dette a été créé avant votre mariage en principe).
les revenus de votre mari, bien que ce soient des biens communs dès leur perception, pourraient être engagés.

les pensions alimentaires versés aux enfants issus d'un premier union étant des dettes personnelles...

Il me semble que c'est l'article 1404 du Code Civil qui prévoit cela.

j'espère vous avoir rassuré.

cordialement.

NC

hirondelle, Guyane, Posté le 12/05/2009 à 15:22
2 message(s), Inscription le 11/05/2009
Bonjour ; je vous remercie vivement et vais consulter l'article 1404 du code civil .Cordialement .....


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