Epargne des enfants mineurs

Sujet vu 548 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/10 à 14:39
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


babriche, Nord, Posté le 29/06/2010 à 14:39
1 message(s), Inscription le 29/06/2010
Bonjour,

Je souhaite savoir si lors d'un divorce, les livrets d'épargne des enfants mineurs est également pris en compte dans la répartition des biens lorsque le mariage a été fait sous le régime de la communauté.

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