Jaf envoi recommandé sur mauvaise adresse

Sujet vu 1131 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/11 à 20:21
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ulrichv, Drôme, Posté le 20/03/2011 à 20:21
3 message(s), Inscription le 20/03/2011
Bonjour,

Après une longue période de résidence alternée, celle-ci a dû s’arrêter car j'ai trouver un emploi hors de ma région. Je suis passé devant le Juge au affaire familiale pour la garde de mon enfant. J'ai fait part de mon déménagement et demandé un partage des trajets pour un confort horaire de ma fille. Le problème est que je suis passé le 1er mars, mais un recommandé contenant la réponse a été envoyé à mon ancienne adresse. Je connais le contenu de la réponse adressé par le JAF mais je souhaite faire valoir le vice de procédure pour non prise en compte de ma nouvelle adresse.

Suis je dans mon bon droit pour faire une nouvelle audience ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/03/2011 à 20:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
le jugement doit être signifié par huissier par les parties, donc non pas de vice de procédure

ulrichv, Drôme, Posté le 20/03/2011 à 20:35
3 message(s), Inscription le 20/03/2011
Merci pour la rapidité de votre réponse

Sans vouloir faire de mauvaise foi, comment ont-ils pu calculer le montant de la pension alimentaire et des trajets avec une mauvaise adresse (130 km d'écart) ?

Le fait qu'ils n'ont pas pris en compte ma nouvelle adresse, peut il faire lieu d'une demande de nouveau jugement ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/03/2011 à 20:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous étiez là lors de l'audience, vous avez bien indiqué la nouvelle adresse et surtout la distance, non ?

ulrichv, Drôme, Posté le 20/03/2011 à 20:59
3 message(s), Inscription le 20/03/2011
Oui effectivement.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/03/2011 à 21:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le juge ne va pas aller chercher la distance sur une carte


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