Entretien de la servitude et gravats

Sujet vu 476 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/12 à 21:13
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


poti22009, Var, Posté le 25/10/2012 à 21:13
10 message(s), Inscription le 25/10/2012
Bonjour,



Je souhaitais savoir si combler les trous avec des gravats sur une servitude sur laquelle nous avons droit de passage est reconnu comme de l'entretien... ou serait considerer comme l'abîmer d'avantage.

Je précise que le propriétaire de cette servitude refuse que nous bouchions les trou avec du béton.Hors le chemin est en piteux état, et nous abimons réellement nos véhicules.Les propriétaires ne sont jamais présents ou fort rarement durant l'année.

Je vous remercie d'avance pour l'attention à mon message.

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 25/10/2012 à 21:52
7873 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
le titre servitude indique-t-il que l'entretien de la servitude est à votre charge ?
cdt

poti22009, Var, Posté le 26/10/2012 à 05:20
10 message(s), Inscription le 25/10/2012
Oui c'est bien le cas, il reste à notre charge,

le problème étant que la proprietaire veut garder son chemin de terre mais nous previent que sous son vieu chemin de terre passe un tuyau d'evacuation qui coupe en travers et au moindre dégat, sera à nos frais.

En vous remerciant

poti22009, Var, Posté le 26/10/2012 à 05:23
10 message(s), Inscription le 25/10/2012
Oui c'est bien le cas, il reste à notre charge,

le problème étant que la proprietaire veut garder son chemin de terre mais nous previent que sous son vieu chemin de terre passe un tuyau d'evacuation qui coupe en travers et au moindre dégat, sera à nos frais.

En vous remerciant

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/10/2012 à 06:23
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Le propriétaire du fonds servant n'est pas tenu d'entretenir ni d'améliorer l'assiette de la servitude et n'est tenu que d'observer une attitude purement passive.

Le propriétaire du fonds dominant est tenu à l’entretien et la réparation de cette assiette ainsi que des ouvrages nécessaires à l’exercice de la servitude.

Des gravats ne feraient qu'aggraver la charge du fonds servant.

L'état de la servitude abîme vos véhicules dont les passages répétés détériorent l'assiette de la servitude. Le chemin n'est pas en piteux état sans raison. Non l'utilisation de gravats n'est pas de l'entretien.
En exagérant un peu, au fil du temps, ce ne sera plus un chemin mais une décharge.

Vous n'avez pas précisé le ou les matériaux qui composaient l'assiette de la servitude. Il aurait été intéressant de le connaître.

Cordialement




Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.



Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]